Forum de la Fonction Publique Territoriale

A priori, non, vous n'avez pas le droit de travailler durant vos Congés Annuels. Mais si vous me demandez un texte qui spécifie expressément qu'il n'est pas permis de travailler pendant les congés, je pense que je vais avoir du mal !! Car c'est l'essence même des congés, (sauf cas particulier des ...

Eh oui l'agent contractuel n'a aucun droit au renouvellement de son contrat, même si le motif du recours au contrat (remplacement) perdure...

En réalité, [-X vous n'avez aucune chance dans le cadre d'un recours contentieux.
Vous pouvez bien essayer de discuter avec votre employeur demander ce qui ...

un avenant devrait effectivement repasser en préfecture .

Mais pour une augmentation il y a plusieurs moyens : par un arrêté modifiant le coef ou attribuant une prime.

Il faudrait en dire plus pour que l'on puisse répondre correctement : sur quel grade est-elle recrutée,quel type de contrat ...

Je vais essayer de trouver le texte mais :

- avant, il n'y avait aucun avancement durant la période de stage,
- maintenant (depuis qd je ne sais pas) on peut avancer au maxi durant la période de stage (et donc juste après).

Pour certain grade les durées au mini et au maxi sont les même sur les ...

Bonjour,

Alors les questions une à une.

La première qui n'est pas posée mais qui a son importance: en cas de mutation durant la période de stage celui ci est annulé et doit être refait dans sa totalité mais vous devriez conserver le bénéfice du concours si le cnfpt dont vous dépendez n'est pas ...

Oui et non
Dans la réalité c'est pas dramatique, mais certaines (dont je suis) préfèrent que les choses qui doivent être faites soient faites !! [-o<

oui : pour vous ce n'est pas grave, s'il n'y a pas de remise en cause de la dispo c'est pas un pb que le renouvellement soit en retard, bien que le ...

Non pas de licenciement à l'amiable dans la FPT mais d'autres solutions s'offrent à vous :

- la démission de la FPT [-X (ne faites pas ça)
- la "recherche" d'une mutation, transmettre des candidatures (CV et LM) dans d'autres collectivités
- la recherche d'un job dans le privé avec une demande de ...

Bonjour,

Alors ma question porte sur le recrutement d'un agent contractuel sur un poste de catégorie A. Il a eu une succession de contrats dans différentes collectivités depuis 2001 sans aucune interruption (22 mois + 26 mois + 25 mois+ 2 ans).

Aujourd'hui il s'agit donc d'un nouveau contrat ...

Les textes encadrant le dossier individuel sont très restreints, on retrouve la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art 18 et 19) essentiellement.
Il y est fait allusion dans le loi de 84 mais c'est surtout la jurisprudence qui étaye.

Voici deux ...

Oui tout à fait il faut faire inscrire ceci à l'ordre du jour d'un prochain CTP.

L'autre mérite du CTP, c'est qu'il permet d'officialiser ces problèmes d'organisation, et peut être d'ouvrir le dialogue (ou la confrontation) avec le maire ou le DG.

j'ai l'impression que le syndrome "ptitoune ...

Bonjour,

Compte tenu de la description de votre poste, je dirais que la NBI susceptible de vous concerner est le 19°) du 1/ de l'annexe du décret 2006-779 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060704&numTexte=3&pageDebut=10001&pageFin=10004

soit ...

votre interprétation Caroline n'est pas la notre
Et celle de mon centre de gestion n'est pas celle du votre ...

Dans mon département, un avancement de ce type serait refusé par la CAP, un agent qui doit avoir une durée mini dans un grade, ne peut pas s'affranchir de cette obligation au ...

J'avoue que certaines affirmations me gênent:

- la prise des CA recule le préavis... je n'ai jamais vu ça écrit dans aucun texte, même si je sais que c'est une idée qui court sur les forums (serait ce une réminiscence d'une réglementation aujourd'hui dépassée??)

- le délai de préavis est de 2 mois ...

Pour moi, non il doit être sur le grade de rédacteur depuis 2 ans (vérifiez la prise en compte de la période de stage). Le fait qu'il soit échelon 9 ne peut pas compenser cette condition de durée mini.


Bonne journée.

Bonjour,

Alors :
1/ il faudrait savoir si vous avez un logement pour nécessité absolue de service, ou un logement pour utilité de service. Normalement vous devez avoir un arrêté qui dit que vous pouvez habiter là, il faut voir comment il appelle cela.
2/ il faudrait connaitre le contenu de la ...