12 résultats trouvés

par marganema
dim. 19 juil. 2009 21:14
Forum : Population
Sujet : Erreur impression acte état civil
Réponses : 10
Vues : 14396

Re: Erreur impression acte état civil

Tant mieux si votre Proc comprend (et puis peut être qu'il est plus débordé que le notre)...

Bon courage, je sais que dans chaque Collectivité, nos missions et compétences se multiplient et que nous sommes tous démunis devant l'ampleur de la tâche...

Cordialement
par marganema
dim. 19 juil. 2009 21:11
Forum : Population
Sujet : grève
Réponses : 6
Vues : 1722

Re: grève

Bonsoir Cath, En aucun cas votre chef de service n'a ce pouvoir... S'il exige qu'une personne soit présente, il vous fait réquisitionner par le Préfet ou à la rigueur, par le Maire. Mais lui n'en a aucunement le droit, la prochaine fois, demandez lui un écrit, il serait bien en peine de vous le four...
par marganema
dim. 19 juil. 2009 02:40
Forum : Population
Sujet : Permanence élections 31/12
Réponses : 4
Vues : 1799

Re: Permanence élections 31/12

Bonsoir, bonjour, je ne sais plus... Alors, bien qu'il soit un peu tard pour vous répondre pour 2008... Le 31 décembre est offert par ma Collectivité tous les ans, je suis donc la seule qui travaille en Mairie ce jour là... Il y a deux possibilités, soit on vous paie en heures supplémentaires, soit ...
par marganema
dim. 19 juil. 2009 01:46
Forum : Population
Sujet : COMMISSION LISTES ELECTORALES
Réponses : 2
Vues : 1459

Re: COMMISSION LISTES ELECTORALES

Bonosir, Ouhhhhhhhh, là, attention... ça dépend du nombre de bureaux de votes ! La commission de révision des listes électorales est composée du Maire ou d'un de ses représentant par délégation d'un membre désigné par le Tribunal d'un membre désigné par le Préfet par bureau de vote Les membres désig...
par marganema
dim. 19 juil. 2009 01:37
Forum : Population
Sujet : grève
Réponses : 6
Vues : 1722

Re: grève

Bonsoir, Seuls les militaires (dont font partie les Pompiers Professionnels) n'ont pas le droit de faire grève*** Tous les personnels, quelle que soit la Fonction Publique ont le droit d'être grévistes, dans le cas des hôpitaux, c'est un peu différent, comme il doit y avoir une continuité de service...
par marganema
dim. 19 juil. 2009 01:22
Forum : Population
Sujet : Erreur impression acte état civil
Réponses : 10
Vues : 14396

Re: Erreur impression acte état civil

Bonsoir, Cath, mon collègue a fait une boulette de ce genre, 23 pages sautées... Le Greffier m'a demandé de saisir le Proc ! Celui-ci m'a, non pas fait annuler les 25 pages, mais fait reprendre les actes sur les feuillets qui auraient du être utilisés, il m'a aussi fait coller deux feuillets blancs ...
par marganema
sam. 18 juil. 2009 23:20
Forum : Population
Sujet : radiation par erreur
Réponses : 1
Vues : 1174

Re: radiation par erreur

Bonsoir


Eh bien, trop tard pour votre réponse, cependant pour tout litige électoral, la solution, c'est le tribunal, lui seul peut nous indiquer ce qu'il y a lieu de faire.

Cordialement
par marganema
sam. 18 juil. 2009 23:02
Forum : Population
Sujet : Radiation liste électorale
Réponses : 4
Vues : 2962

Re: Radiation liste électorale

Bonsoir,

Lorsqu'on ne sait pas où les personnes ont déménagées, nous, nous les envoyons en recommandé à leur ancienne adresse... C'est la seule solution qu'on ai trouvé.

Cordialement
par marganema
sam. 18 juil. 2009 21:40
Forum : Population
Sujet : Mise en place des passeports biométriques
Réponses : 23
Vues : 5042

Re: Mise en place des passeports biométriques

Bonsoir, plus de messages depuis juin... Cela veut il dire que tout va bien chez vous ? ;)... Chez nous, c'est toujours le bazar... La douchette ne scanne toujours pas les arrivées des colis. L'ANTS m'a répondu que c'était parce que lorsqu'ils avaient mis la nouvelle version du logiciel en place, il...
par marganema
sam. 18 juil. 2009 21:10
Forum : Population
Sujet : Rétrocession de concession
Réponses : 1
Vues : 1133

Re: Rétrocession de concession

Bonsoir, Une rétrocession de concession ne se monnaye pas, ce n'est pas légal... En revanche, chez nous, toutes les perpétuelles récupérées sont ensuite concédées en trentenaires (nous ne concédons plus de perpétuelles), par décision du conseil municipal. Les tarifs pratiqués sur notre commune sur l...
par marganema
sam. 18 juil. 2009 20:53
Forum : Population
Sujet : Elections européennes : Procès-verbal numérisé ?
Réponses : 6
Vues : 2318

Re: Elections européennes : Procès-verbal numérisé ?

Bonjour, Les procès verbaux ne peuvent être informatisés pour plusieurs raisons, ce sont des documents nationaux officiels qui doivent tous être strictement de même couleur, ils sont d'un format atypique et ne peuvent être imprimés que par l'imprimerie nationale... En revanche, tous les autres docum...
par marganema
sam. 18 juil. 2009 20:00
Forum : Population
Sujet : Date de la prochaine refonte électorale
Réponses : 1
Vues : 3825

Re: Date de la prochaine refonte électorale

Bonjour, prochaine refonte électorale en mars 2010... La dernière refonte qui a eue lieu en 2007 au lieu de 2006 était normalement une exception... A moins qu'entre temps, l'exception ne devienne règle, la prochaine refonte interviendra normalement 3 ans après celle de mars 2007...

Cordialement