Je trouve cela un peu sévère ! c'était juste pour collaborer (voire aider !) mais bon je comprends bien qu'il faille des règles !
Bonne continuation
43 résultats trouvés
- ven. 14 janv. 2011 11:14
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine
- Réponses : 4
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- mer. 12 janv. 2011 15:42
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Et aussi en matière de ramassage scolaire !
- Réponses : 0
- Vues : 1032
Et aussi en matière de ramassage scolaire !
Organisation d'un ramassage scolaire : http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 14926.html
- mer. 12 janv. 2011 15:39
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine
- Réponses : 4
- Vues : 2642
Re: Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantin
En effet l'accès et la tarification des services municipaux (et pas associatifs !) m^me non obligatoires sont susceptibles de créer du contentieux ou la production de circulaires par exemple Tarif différencié - Domicile -Service public non obligatoire supprimé - Restauration scolaire - Discriminatio...
- mer. 12 janv. 2011 09:35
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine
- Réponses : 4
- Vues : 2642
Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine
Puet être que cela est susceptible de vous intéresser ?: Critères d'accès au service de la restauration scolaire : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1815
- ven. 24 déc. 2010 14:07
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Fonctionnaire mis à disposition d'une association
- Réponses : 2
- Vues : 1188
Re: Fonctionnaire mis à disposition d'une association
A mon avis le seul fait que le fonctionnaire effectue "un travail pour le compte de celui-ci (l'association) et sous sa direction" est de nature à caractériser le contrat de travail de droit privé quel que soit l'avenir de l'association. Cela vait été déjà jugé pour un fonctionnaire de l'E...
- jeu. 23 déc. 2010 09:34
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Fonctionnaire mis à disposition d'une association
- Réponses : 2
- Vues : 1188
Fonctionnaire mis à disposition d'une association
Cet arrêt récent est susceptible de vous intéresser: Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 15 juin 2010 N° de pourvoi: 09-69453 Le fonctionnaire mis à la disposition d'un organisme de droit privé pour accomplir un travail pour le compte de celui-ci et sous sa direction est lié...
- ven. 22 oct. 2010 11:25
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Compétence juridictionnelle mise à disposition fonctionnaire
- Réponses : 0
- Vues : 455
Compétence juridictionnelle mise à disposition fonctionnaire
Mise à disposition fonctionnaire auprès d'une association - prise en charge annexes à la rémunération : http://legifrance.com/affichJuriJudi.do ... &fastPos=1
- lun. 18 oct. 2010 14:06
- Forum : Jeunesse
- Sujet : réglementation écoles
- Réponses : 2
- Vues : 1415
Re: réglementation écoles
A mon humble avis, comme souvent, ce qui pose problème ce n'est pas tant de respecter la règlementation quoique ! (et sur cette question spécifique le SDIS pourrait valablement vous renseigner) que l'engagement de la responsabilité pénale du propriétaire des locaux en cas d'incendie avec des victime...
- ven. 8 oct. 2010 14:28
- Forum : Administration générale
- Sujet : Association reprise en régie publique
- Réponses : 3
- Vues : 1197
Re: Association reprise en régie publique
Pas à ma connaissance et je n'ai pas encore recu les conclusions du commissaire du gouvernement. Quand on m'avait questionné sur le sujet dans mon département, un collègue m'avait renvoyé, entre autres sources, vers l'article http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/opportunite_de_por...
- jeu. 7 oct. 2010 11:03
- Forum : Jeunesse
- Sujet : EDUCATION DES ENFANTS HANDICAPÉS - DROIT À L'ÉDUCATION
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EDUCATION DES ENFANTS HANDICAPÉS - DROIT À L'ÉDUCATION
Jurisprudence récente de la Cour Administrative d'Appel de Versailles - Obligation d'accueil enfant handicapé de moins de 6 ans - Responsabilité de l'Etat - Faute (absence): http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022445753&fastReqId=506371...
- jeu. 7 oct. 2010 10:59
- Forum : Sports
- Sujet : Les Rencontres Nationales des Villes et du Sport :
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- jeu. 7 oct. 2010 10:52
- Forum : Administration générale
- Sujet : Association reprise en régie publique
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- Vues : 1197
- mer. 6 oct. 2010 13:59
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Service d'accueil des élèves - Jurisprudence
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- mer. 6 oct. 2010 13:56
- Forum : Jeunesse
- Sujet : liste élèves
- Réponses : 4
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Re: liste élèves
Dans le site de la commission d'accès aux documents administratifs : cf: http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche35.htm et apparemment la liste d'enfants scolarisés II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 Non communicable, vie privée
- mar. 28 sept. 2010 10:05
- Forum : Jeunesse
- Sujet : La Bibliothèque numérique des enFants : pour vos animations
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