43 résultats trouvés

par suppr
ven. 14 janv. 2011 11:14
Forum : Jeunesse
Sujet : Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine
Réponses : 4
Vues : 1336

Re: Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantin

Je trouve cela un peu sévère ! c'était juste pour collaborer (voire aider !) mais bon je comprends bien qu'il faille des règles !
Bonne continuation
par suppr
mer. 12 janv. 2011 15:42
Forum : Jeunesse
Sujet : Et aussi en matière de ramassage scolaire !
Réponses : 0
Vues : 503

Et aussi en matière de ramassage scolaire !

Organisation d'un ramassage scolaire : http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 14926.html
par suppr
mer. 12 janv. 2011 15:39
Forum : Jeunesse
Sujet : Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine
Réponses : 4
Vues : 1336

Re: Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantin

En effet l'accès et la tarification des services municipaux (et pas associatifs !) m^me non obligatoires sont susceptibles de créer du contentieux ou la production de circulaires par exemple Tarif différencié - Domicile -Service public non obligatoire supprimé - Restauration scolaire - Discriminatio...
par suppr
mer. 12 janv. 2011 09:35
Forum : Jeunesse
Sujet : Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine
Réponses : 4
Vues : 1336

Une réponse parlementaire en matière d'accès à la cantine

Puet être que cela est susceptible de vous intéresser ?: Critères d'accès au service de la restauration scolaire : http://www.ddjs-tarn-garonne.jeunesse-s ... php?t=1815
par suppr
ven. 24 déc. 2010 14:07
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Fonctionnaire mis à disposition d'une association
Réponses : 2
Vues : 633

Re: Fonctionnaire mis à disposition d'une association

A mon avis le seul fait que le fonctionnaire effectue "un travail pour le compte de celui-ci (l'association) et sous sa direction" est de nature à caractériser le contrat de travail de droit privé quel que soit l'avenir de l'association. Cela vait été déjà jugé pour un fonctionnaire de l'Etat mis à ...
par suppr
jeu. 23 déc. 2010 09:34
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Fonctionnaire mis à disposition d'une association
Réponses : 2
Vues : 633

Fonctionnaire mis à disposition d'une association

Cet arrêt récent est susceptible de vous intéresser: Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 15 juin 2010 N° de pourvoi: 09-69453 Le fonctionnaire mis à la disposition d'un organisme de droit privé pour accomplir un travail pour le compte de celui-ci et sous sa direction est lié...
par suppr
ven. 22 oct. 2010 11:25
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Compétence juridictionnelle mise à disposition fonctionnaire
Réponses : 0
Vues : 125

Compétence juridictionnelle mise à disposition fonctionnaire

Mise à disposition fonctionnaire auprès d'une association - prise en charge annexes à la rémunération : http://legifrance.com/affichJuriJudi.do ... &fastPos=1
par suppr
lun. 18 oct. 2010 14:06
Forum : Jeunesse
Sujet : réglementation écoles
Réponses : 2
Vues : 623

Re: réglementation écoles

A mon humble avis, comme souvent, ce qui pose problème ce n'est pas tant de respecter la règlementation quoique ! (et sur cette question spécifique le SDIS pourrait valablement vous renseigner) que l'engagement de la responsabilité pénale du propriétaire des locaux en cas d'incendie avec des victime...
par suppr
ven. 8 oct. 2010 14:28
Forum : Administration générale
Sujet : Association reprise en régie publique
Réponses : 3
Vues : 401

Re: Association reprise en régie publique

Pas à ma connaissance et je n'ai pas encore recu les conclusions du commissaire du gouvernement. Quand on m'avait questionné sur le sujet dans mon département, un collègue m'avait renvoyé, entre autres sources, vers l'article http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/opportunite_de_por...
par suppr
jeu. 7 oct. 2010 11:03
Forum : Jeunesse
Sujet : EDUCATION DES ENFANTS HANDICAPÉS - DROIT À L'ÉDUCATION
Réponses : 0
Vues : 449

EDUCATION DES ENFANTS HANDICAPÉS - DROIT À L'ÉDUCATION

Jurisprudence récente de la Cour Administrative d'Appel de Versailles - Obligation d'accueil enfant handicapé de moins de 6 ans - Responsabilité de l'Etat - Faute (absence): http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022445753&fastReqId=506371024&fast...
par suppr
mer. 6 oct. 2010 13:56
Forum : Jeunesse
Sujet : liste élèves
Réponses : 4
Vues : 768

Re: liste élèves

Dans le site de la commission d'accès aux documents administratifs : cf: http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche35.htm et apparemment la liste d'enfants scolarisés II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 Non communicable, vie privée