Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

en ce qui me concerne, je n'ai jamais vu de définition d'une "construction annexe" dans le Code de l'Urbanisme et par extension dans le R123-9. Généralement c'est le PLU qui donne une définition précise de ce qu'est une construction annexe dans le listing des définitions générales.

Sinon ...