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par seb07
dim. 28 mai 2006 14:36
Forum : Urbanisme
Sujet : cloture
Réponses : 1
Vues : 1797

cloture

bonjour

est ce que quelq'un peut me dire la reglementation concernant l'alignement qui doit etre fait en bordure d'un chemin communal c'est a dire a qu'elle distance doit on etre de la route,est cette distance est elle prise du bord de la route ou de l'axe
cordialement