que cherchez vous en fait ?
bonjour
je souhaite construire sur mon terrain de 5400m² en zone ND un annexe de construction à usage d'habitation de 50m².
il existe déjà une construction de 174m² et un SHON résiduel de 76m² et conformément au POS en vigueur de 2001,très évasif en matière de ...
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- jeu. 4 juin 2009 06:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : permis de construire
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- mar. 19 mai 2009 16:35
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- Sujet : permis de construire
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permis de construire
je souhaiterais connaitre la définition de : annexe de construction à usage d'habitation.
Qu'entend-on par là ?
Qu'entend-on par là ?