Avez vous connaissance de jurisprudence annulant ou confirmant un classement en zone N dans un PLU ?
Tout particulièrement pour une zone N bâtie et, plus généralement qui n'a rien de strictement naturelle.
Merci
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- dim. 17 mai 2009 11:27
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Annulation zone N - jurisprudence - PLU -
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