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par Yannick Potton
mer. 19 juil. 2006 14:23
Forum : Population
Sujet : Regroupement familial
Réponses : 2
Vues : 3597

http://www.social.gouv.fr/IMG/pdf/circ170106.pdf

C'est la réponse à ma question...
par Yannick Potton
ven. 26 mai 2006 14:37
Forum : Population
Sujet : Regroupement familial
Réponses : 2
Vues : 3597

Regroupement familial

Bonjour,

Quelqu'un sait-il où il est possible de trouver la circulaire DPM/DM12, n°
2006/26, en date du 17 janvier 2006, concernant le regroupement familial,
et appliquée par l'ANAEM ... depuis 2005 ?
Merci