Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour vos réponses.
Si le maire le refuse, il n'y a donc aucune possibilité d'obtenir le tableau des promouvables de la commune !
Je vais me renseigner sur la délib de 2007 que je dois pouvoir consulter sans problème...

Bonjour,
Je suis élue au CTP de ma commune.
Depuis deux ans, au sujet des avancements de grade, l'autorité territoriale nous communique un tableau avec une colonne "nombre d'agents promouvables" et une autre "taux de promotion proposé".
Le ratio est depuis deux ans de 100%... Mais en fait la colonne ...

Que peut on faire lorsque le maire d'une commune fume (considérablement) dans son bureau à la mairie ?
De ce fait l'odeur du tabac est trés forte dans certains services...

Y aurait-il quelqu'un capable de m'expliquer le calcul de cette prime ?
Merci pour votre réponse

Entretien annuel ? Mais nous n'avons pas ça ds notre commune.
Nous n'avons même plus de DGS depuis un an !!! (commune de 10 000 habitants...)

Qui a le pouvoir d'appréciation en la matière ?

Merci pour les réponses :)
Toutefois l'agent ne doit -il pas être informé par courrier de la décision et du pourquoi de la décision.
La seule réponse qu'a eu l'agent au service du personnel : "Mr le maire a décidé de ne pas te l'attribuer."
La maire peut-il prendre la décision tout seul ou celà ...

Bonjour,
Es ce normal que sur simple décision du maire un agent ne bénéficie pas de la prime IAT ?
Cet agent occupant un poste identique à d'autres agents bénéficiant eux de la prime.
La réponse est assez urgente
Merci

Juste une petite question : es ce possible qu'une municipalité propose un ratio de 0% pour certaines catégories dans lesquelles evidemment il y a des promouvables. Merci pour votre réponse, le CTP approche...

Bonsoir,

Je suis toute nouvelle sur le Forum et aussi comme élue au CTP de ma commune. "
Mon" premier CTP a lieu le 2 juin.
L'ordre principal du jour : les avancements.
Le seul document fourni est une feuille avec le ratio proposé pour chaque grade.
Es ce normal ? Ne pouvons nous pas obtenir au ...