Forum de la Fonction Publique Territoriale

j'ai des amis dans les APNE

je me suis mal exprimé
Si les réserves d'un commissaire enquêteur ne sont pas suivies d'effet, cela a des conséquences.
en est il de même ici ?
Merci.

Bonjour
Par curiosité, j'observe que la région émet une réserve sur un projet de SCOT ...
C'est nouveau pour moi
Question:
cela est il aussi impératif qu'une réserve de commissaire enquêteur ?
Merci

un recours...

Bonjour
Le ministre autorise des travaux en site classé (L341-10 etc...)
Un quidam conteste hors délais au prétexte que le délais ne figure pas dans la décision...
Qu'en pensez vous ?
Merci

Bon,
je suis preneur pour les plu a venir...

Merci
avez vous des jp condamnant ce genre de melimelo ?
Merci

Bonjour
Le SCOT en élaboration mentionne :
"Les secteurs agricoles peuvent être zonés en Agricole non constructible, a constructibilité limitée ou Naturel ..."
Bizarre, non ?
Merci de vos avis

oui , on a voulu ajouter du social dans un PA déjà prévu...

il s'agit de caser un petit collectif au milieu des maisons

oui
il est précisé que les PC recevront l'accord de l'architecte de la ville...

dans un PA en zone pavillonnaire, pour des logement sociaux, peut on déroger au PLU sur :
- art 10 sur les hauteurs ?
- art 13 sur le pourcentage de pleine terre ?
Merci

le gag continue
Géoportail diffère de Géoportail urba pour les limites du PEB
les riverains ont vu le truc ...
(on ne s'ennuie jamais dans ce job !)

Finalement la DDTM préfère les indications de Géoportail, la carto du PEB étant de mauvaise qualité....Amen

Bonjour
Nous avons une divergence pour les limites d'un plan d'exposition au bruit entre le PLU et Geoportail...
qui prime ?
Merci