79 résultats trouvés
- lun. 10 mars 2014 11:18
- Forum : Administration générale
- Sujet : Signature des adjoints entre les deux tours des municipales
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Re: Signature des adjoints entre les deux tours des municipa
Bonjour à toutes et tous, C'est une sacrée bonne question.... Ce qui m'interpelle personnellement c'est que les conseillers nouvellement nommés, le sont dès la proclamation des résultats (comme le suivant de liste après une démission.. il est non installé mais conseiller). Ainsi, les adjoints n'aura...
- lun. 17 févr. 2014 17:22
- Forum : Administration générale
- Sujet : délai de recours de deux mois
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Re: délai de recours de deux mois
Nous sommes parfaitement d'accord.
Ainsi pour recentrer sur la question initiale, il faut indiquer les délais et voies de recours .. même sur les délibérations.
Jack2511
- lun. 17 févr. 2014 11:39
- Forum : Administration générale
- Sujet : délai de recours de deux mois
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Re: délai de recours de deux mois
bonjour à toutes et tous, non, non, non.. Je ne suis pas d'accord avec vous Lecat. La jurisprudence a bien changé depuis 2007. Ainsi, le Conseil d'Etat est revenu sur cette dernière notamment en ajoutant une nouvelle condition à l’application de la théorie de la connaissance acquise, en posant le pr...
- ven. 14 févr. 2014 16:17
- Forum : Administration générale
- Sujet : délai de recours de deux mois
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- Vues : 4096
Re: délai de recours de deux mois
Bonjour à toutes et tous, si vous ne précisez pas les voies et délais de recours sur les délibérations du Conseil municipal, alors vous vous exposez à ce qu'en cas de recours, les délais court à partir de la date où la personne a eu connaissance de l'acte (ici la délibération). Du coup, c'est bien s...
- ven. 14 févr. 2014 16:06
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire
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Re: Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire
Bonjour à tous, Euh ... pour moi le maire ne participe pas au vote lors du vote sur l'adoption du Compte administratif. Il doit effectivement sortir de la salle pour le vote. Toutefois, en ce qui concerne le vote de la DGM, je ne vois pas ce qui fait qu'il ne pourrait pas voter. Dans ma Commune, le ...
- jeu. 31 oct. 2013 16:54
- Forum : Administration générale
- Sujet : devise liberte egalite fraternité
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Re: devise liberte egalite fraternité
bonjour à tous, Attention, une circulaire ministérielle de Vincent Peillon vient rappeler les mesures applicables suite à l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Ainsi, il convient d'afficher la nouvelle charte. Toutef...
- mer. 30 oct. 2013 17:04
- Forum : Administration générale
- Sujet : devise liberte egalite fraternité
- Réponses : 5
- Vues : 1823
Re: devise liberte egalite fraternité
bonjour,
Sur les écoles avec le drapeau français, oui ça va devenir une obligation. ça a été voté en 2013. Pour les autres bâtiments, je n'ai pas d'informations mais ça me semble hasardeux.
Cordialement,
Jack2511
Sur les écoles avec le drapeau français, oui ça va devenir une obligation. ça a été voté en 2013. Pour les autres bâtiments, je n'ai pas d'informations mais ça me semble hasardeux.
Cordialement,
Jack2511
- lun. 21 oct. 2013 10:53
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délivrance obligatoire d'un accusé de réception
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Re: Délivrance obligatoire d'un accusé de réception
bonjour,
c'est énoncé à l'article 19 de la loi du 12 avril 2000.
Cordialement,
Jack2511
c'est énoncé à l'article 19 de la loi du 12 avril 2000.
Cordialement,
Jack2511
- ven. 2 août 2013 15:10
- Forum : Administration générale
- Sujet : autorisation du conseil pour le maire
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Re: autorisation du conseil pour le maire
Bonjour à toutes et tous, Dans la mesure où effectivement le dépôt d'un PC n'appartient pas à la liste de la DGM et que cette liste est exhaustive, effectivement le maire n'a pas compétence. Dès lors c'est au Conseil qu'il revietn de se positionner (c'est d'ailleurs le premier article à viser dans u...
- mar. 23 juil. 2013 11:30
- Forum : Administration générale
- Sujet : nouvelle election adjoint
- Réponses : 2
- Vues : 1086
Re: nouvelle election adjoint
bonjour à toutes et tous, Pour élire un adjoint en cours de mandat, il faut que le Conseil soit au complet. S'il n'est pas complet, il faut faire des élections complémentaires. Néanmoins, sur proposition du maire, si le conseil n'est pas au complet et qu'il n'a pas perdu le tiers de ses membres et à...
- lun. 15 juil. 2013 14:05
- Forum : Administration générale
- Sujet : Connaissez vous un mémento du Secrétaire de Mairie ?
- Réponses : 12
- Vues : 14057
Re: Connaissez vous un mémento du Secrétaire de Mairie ?
bonjour à toutes et tous, Il existe effectivement des classeurs, mais souvent très chers car ils nécessitent souvent un abonnement annuel ou mensuel pour les mises à jour, Personnellement, j'ai sur mon bureau trois outils indispensables, à mes yeux, que j'ai acheté sur mes propres deniers : - un CGC...
- lun. 27 mai 2013 14:35
- Forum : Population
- Sujet : mariage pour tous
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Re: mariage pour tous
bonjour à toutes et tous,
La loi est d'application immédiate, l'article 75 du Code civil l'est donc également. La loi a été promulguée par le président de la République, à ma connaissance la loi 2013-404 n'a pas besoin de décret d'application.
Cordialement
La loi est d'application immédiate, l'article 75 du Code civil l'est donc également. La loi a été promulguée par le président de la République, à ma connaissance la loi 2013-404 n'a pas besoin de décret d'application.
Cordialement
- ven. 24 mai 2013 14:40
- Forum : Administration générale
- Sujet : Maire et fonctionnaire ds un EPCI
- Réponses : 17
- Vues : 7990
Re: Maire et fonctionnaire ds un EPCI
bonjour à toutes et tous, c'est pas tout à fait ce qu'indique le Code électoral, isabelle34. C'est si on est fonctionnaire dans une commune membre d'un EPCI que l'on ne peut pas être élu dudit EPCI. C'est plutôt une bonne chose, je pense et ça rejoint complétement le fait que l'on ne peut pas être é...
- mer. 22 mai 2013 17:25
- Forum : Administration générale
- Sujet : nuisances voisinage
- Réponses : 3
- Vues : 1398
Re: nuisances voisinage
bonjour, la réglementation sur les nuisances sonores est complexe et dépend des différents types de bruit (voisinage, de chantier, musique amplifiée, d'activités....). Les Codes sont principalement le CGCT (pouvoirs de police du maire), de la santé publique et depuis le grenelle, le code de l'enviro...
- mer. 15 mai 2013 11:20
- Forum : Population
- Sujet : Obligation espace cinéraire
- Réponses : 1
- Vues : 728
Re: Obligation espace cinéraire
bonjour, il existe bien une obligation de disposer " d'un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation ." Cette disposition est énoncée à l'article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales. Mais attention, cett...