79 résultats trouvés

par jack2511
lun. 10 mars 2014 11:18
Forum : Administration générale
Sujet : Signature des adjoints entre les deux tours des municipales
Réponses : 9
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Re: Signature des adjoints entre les deux tours des municipa

Bonjour à toutes et tous, C'est une sacrée bonne question.... Ce qui m'interpelle personnellement c'est que les conseillers nouvellement nommés, le sont dès la proclamation des résultats (comme le suivant de liste après une démission.. il est non installé mais conseiller). Ainsi, les adjoints n'aura...
par jack2511
lun. 17 févr. 2014 17:22
Forum : Administration générale
Sujet : délai de recours de deux mois
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Re: délai de recours de deux mois

:D :D

Nous sommes parfaitement d'accord.

Ainsi pour recentrer sur la question initiale, il faut indiquer les délais et voies de recours .. même sur les délibérations.

Jack2511
par jack2511
lun. 17 févr. 2014 11:39
Forum : Administration générale
Sujet : délai de recours de deux mois
Réponses : 7
Vues : 4096

Re: délai de recours de deux mois

bonjour à toutes et tous, non, non, non.. Je ne suis pas d'accord avec vous Lecat. La jurisprudence a bien changé depuis 2007. Ainsi, le Conseil d'Etat est revenu sur cette dernière notamment en ajoutant une nouvelle condition à l’application de la théorie de la connaissance acquise, en posant le pr...
par jack2511
ven. 14 févr. 2014 16:17
Forum : Administration générale
Sujet : délai de recours de deux mois
Réponses : 7
Vues : 4096

Re: délai de recours de deux mois

Bonjour à toutes et tous, si vous ne précisez pas les voies et délais de recours sur les délibérations du Conseil municipal, alors vous vous exposez à ce qu'en cas de recours, les délais court à partir de la date où la personne a eu connaissance de l'acte (ici la délibération). Du coup, c'est bien s...
par jack2511
ven. 14 févr. 2014 16:06
Forum : Administration générale
Sujet : Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire
Réponses : 3
Vues : 1215

Re: Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire

Bonjour à tous, Euh ... pour moi le maire ne participe pas au vote lors du vote sur l'adoption du Compte administratif. Il doit effectivement sortir de la salle pour le vote. Toutefois, en ce qui concerne le vote de la DGM, je ne vois pas ce qui fait qu'il ne pourrait pas voter. Dans ma Commune, le ...
par jack2511
jeu. 31 oct. 2013 16:54
Forum : Administration générale
Sujet : devise liberte egalite fraternité
Réponses : 5
Vues : 1823

Re: devise liberte egalite fraternité

bonjour à tous, Attention, une circulaire ministérielle de Vincent Peillon vient rappeler les mesures applicables suite à l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Ainsi, il convient d'afficher la nouvelle charte. Toutef...
par jack2511
mer. 30 oct. 2013 17:04
Forum : Administration générale
Sujet : devise liberte egalite fraternité
Réponses : 5
Vues : 1823

Re: devise liberte egalite fraternité

bonjour,

Sur les écoles avec le drapeau français, oui ça va devenir une obligation. ça a été voté en 2013. Pour les autres bâtiments, je n'ai pas d'informations mais ça me semble hasardeux.

Cordialement,

Jack2511
par jack2511
lun. 21 oct. 2013 10:53
Forum : Administration générale
Sujet : Délivrance obligatoire d'un accusé de réception
Réponses : 2
Vues : 1797

Re: Délivrance obligatoire d'un accusé de réception

bonjour,

c'est énoncé à l'article 19 de la loi du 12 avril 2000.

Cordialement,

Jack2511
par jack2511
ven. 2 août 2013 15:10
Forum : Administration générale
Sujet : autorisation du conseil pour le maire
Réponses : 6
Vues : 6641

Re: autorisation du conseil pour le maire

Bonjour à toutes et tous, Dans la mesure où effectivement le dépôt d'un PC n'appartient pas à la liste de la DGM et que cette liste est exhaustive, effectivement le maire n'a pas compétence. Dès lors c'est au Conseil qu'il revietn de se positionner (c'est d'ailleurs le premier article à viser dans u...
par jack2511
mar. 23 juil. 2013 11:30
Forum : Administration générale
Sujet : nouvelle election adjoint
Réponses : 2
Vues : 1086

Re: nouvelle election adjoint

bonjour à toutes et tous, Pour élire un adjoint en cours de mandat, il faut que le Conseil soit au complet. S'il n'est pas complet, il faut faire des élections complémentaires. Néanmoins, sur proposition du maire, si le conseil n'est pas au complet et qu'il n'a pas perdu le tiers de ses membres et à...
par jack2511
lun. 15 juil. 2013 14:05
Forum : Administration générale
Sujet : Connaissez vous un mémento du Secrétaire de Mairie ?
Réponses : 12
Vues : 14057

Re: Connaissez vous un mémento du Secrétaire de Mairie ?

bonjour à toutes et tous, Il existe effectivement des classeurs, mais souvent très chers car ils nécessitent souvent un abonnement annuel ou mensuel pour les mises à jour, Personnellement, j'ai sur mon bureau trois outils indispensables, à mes yeux, que j'ai acheté sur mes propres deniers : - un CGC...
par jack2511
lun. 27 mai 2013 14:35
Forum : Population
Sujet : mariage pour tous
Réponses : 14
Vues : 3117

Re: mariage pour tous

bonjour à toutes et tous,

La loi est d'application immédiate, l'article 75 du Code civil l'est donc également. La loi a été promulguée par le président de la République, à ma connaissance la loi 2013-404 n'a pas besoin de décret d'application.

Cordialement
par jack2511
ven. 24 mai 2013 14:40
Forum : Administration générale
Sujet : Maire et fonctionnaire ds un EPCI
Réponses : 17
Vues : 7990

Re: Maire et fonctionnaire ds un EPCI

bonjour à toutes et tous, c'est pas tout à fait ce qu'indique le Code électoral, isabelle34. C'est si on est fonctionnaire dans une commune membre d'un EPCI que l'on ne peut pas être élu dudit EPCI. C'est plutôt une bonne chose, je pense et ça rejoint complétement le fait que l'on ne peut pas être é...
par jack2511
mer. 22 mai 2013 17:25
Forum : Administration générale
Sujet : nuisances voisinage
Réponses : 3
Vues : 1398

Re: nuisances voisinage

bonjour, la réglementation sur les nuisances sonores est complexe et dépend des différents types de bruit (voisinage, de chantier, musique amplifiée, d'activités....). Les Codes sont principalement le CGCT (pouvoirs de police du maire), de la santé publique et depuis le grenelle, le code de l'enviro...
par jack2511
mer. 15 mai 2013 11:20
Forum : Population
Sujet : Obligation espace cinéraire
Réponses : 1
Vues : 728

Re: Obligation espace cinéraire

bonjour, il existe bien une obligation de disposer " d'un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation ." Cette disposition est énoncée à l'article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales. Mais attention, cett...