Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Non, le cp n'est que le plafond des dépenses pouvant être mandatées au cours de l'exercice mais ne dispense pas de respecter le niveau de vote décidé par l'assemblée (chapitre par nature, opération...).

Bonjour, Pour l'appréciation de l'article L1612-14 : "Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l'exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la s...

200 000€, à corriger des restes à réaliser éventuels. Pensez aussi au remboursement du capital de la dette avant d'annoncer 200 000 à vos édiles !

Bon courage

partout, mais pas chez moi... [-o<
bon courage !

Par exemple, replacer le BP dans le contexte macro-économique actuel, un topo sur la loi de finances 2009, sur l'état de la dette et son exposition au risque...

Plein d'exemple de DOB sur le net.

Une subvention est transférable (au compte de résultat) si elle participe au financement d'un équipement amortissable. De la même façon que vous sortez progressivement cet équipement du bilan par le jeu de l'amortissement annuel, vous devez faire disparaître la subvention qui y est rattachée par un ...

A l'issue de la consultation, le prêteur historique ne s'est même pas donné la peine de répondre. Un seul partenaire propose un emprunt répondant au cahier des charges (emprunt arbitrable), les autres proposent des produits simples. Marges sur index variables : +0.64, +0,30%, +1,15%. Taux fixes (15 ...

Uniquement dans le cadre de la (re)constitution d'un stock (1er équipement suite à l'ouverture de l'établissement, extension).
Cf circulaire du 26 février 2002 règles d'imputation des dépenses du secteur public

Salutations

Commune de 20 000 hab en bonne santé, pour un emprunt de 1,5m€ arbitrable :
Eonia+1.50
Euribor+1.15
Tx fixe : Tx de swap+1.15

654 pertes sur créances irrécouvrables

Les collectivités ne peuvent pas, sauf exceptions réglementées, placer leurs fonds et les faire fructifier. La spéculation sur fonds publics ne leur est pas autorisée. C'est discutable, mais en cette période économique troublée ma religion est faite... Si, les impôts servent également à moins emprun...

Bonjour, Une ligne de trésorerie est une autorisation de découvert payante. Ou plus précisément, une somme d'argent que la banque met à votre disposition, moyennant intérêts, pour faire face à un besoin de trésorerie ponctuel et éviter que vous ne soyez à découvert puisqu'une collectivité n'a pas le...

Bonjour, Sans rentrer dans le détail, il est tout à fait possible pour une commune d'épargner. Cette épargne peut prendre diverses formes, plus ou moins prévues par la nomenclature M14 ou M4 : - Dotations aux amortissements semi budgétaires (pour le renouvellement des équipements existants) voire do...

La règle de l'équilibre budgétaire (art L 1612-5 je crois) s'applique à tous les docs budgétaires : BP, BS, DM.
La vue d'ensemble peut changer mais l'équilibre par sections doit être respecté à tous ces stades.

Luc

si jamais en passant vous pouviez faire le ménage chez moi aussi ça serait sympa. Non sans rire l'intervention dans le domaine concurrentiel et l'aide aux entreprises sont plus que limités et réglementés. Je ne suis pas juriste, mais à mon avis si l'action du maire n'est pas justifiée un minimum par...