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par Emmanuel Wormser
mar. 26 mars 2024 09:31
Forum : Urbanisme
Sujet : Local OM - surface de plancher
Réponses : 2
Vues : 67

Re: Local OM - surface de plancher

accessoirement, en quoi ce local intervient il dans l'instruction de la division d'un immeuble en plusieurs logements ?
alors qu'il existe ?
par Emmanuel Wormser
lun. 25 mars 2024 20:56
Forum : Urbanisme
Sujet : DUREE DE VALIDITE DT
Réponses : 1
Vues : 63

Re: DUREE DE VALIDITE DT

c'est quoi une DT ?
par Emmanuel Wormser
jeu. 21 mars 2024 16:45
Forum : Urbanisme
Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
Réponses : 7
Vues : 586

Re: Emprise au sol escalier extérieur

CE, 21 février 2018, SCI La Villa Mimosas, req. n° 401043 : distinction entre l'emprise mesurée pour application de la règle de fond et celle encadrant les obligations procédurales
par Emmanuel Wormser
mer. 20 mars 2024 18:35
Forum : Urbanisme
Sujet : installation mât avec deux drapeaux
Réponses : 6
Vues : 203

Re: installation mât avec deux drapeaux

en fait, réponse un peu à coté de la plaque.... car la législation de la publicité extérieure, sur les enseignes et pré-enseignes, va prendre le relai bien plus efficacement. :lol: 8) :lol:
par Emmanuel Wormser
mer. 20 mars 2024 10:52
Forum : Urbanisme
Sujet : Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU
Réponses : 2
Vues : 66

Re: Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU

le PC semble définitif.
y a t il eu achèvement ? (R600-3)
par Emmanuel Wormser
mar. 19 mars 2024 10:41
Forum : Urbanisme
Sujet : installation mât avec deux drapeaux
Réponses : 6
Vues : 203

Re: installation mât avec deux drapeaux

en tous cas, jabien ri ! :lol:
par Emmanuel Wormser
ven. 15 mars 2024 17:48
Forum : Urbanisme
Sujet : Documents d'instruction
Réponses : 3
Vues : 185

Re: Documents d'instruction

le dossier complet est communicable : https://www.cada.fr/administration/permis-de-construire
par Emmanuel Wormser
ven. 15 mars 2024 17:46
Forum : Urbanisme
Sujet : quid d'un PC délivré dans lotissement p-être sans autorisation ?
Réponses : 1
Vues : 104

Re: quid d'un PC délivré dans lotissement p-être sans autorisation ?

je l'instruirais... certes, le PA aurait mérité un constat de caducité... certes également, la DAACT est irrégulière (pas de DAACT si différé !!!) mais petit rappel : l'illégalité du PA est sans effet sur celle du PC (CE, 22 déc. 2022, n° 458524) ! à quoi sert la procédure de lotissement ? à protége...
par Emmanuel Wormser
ven. 15 mars 2024 10:08
Forum : Urbanisme
Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
Réponses : 6
Vues : 237

Re: Petite doute sur changement de destination ?

que prévoit le PLU dans sa définition des destinations...? (voir par exemple CE, 467572)
cela déterminera les effets du projet par application des règles d'urba, même si c'est indépendant du champ d'application de la DP pour changement de destination ! (cf. CE, 454789)
par Emmanuel Wormser
ven. 15 mars 2024 09:17
Forum : Urbanisme
Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
Réponses : 6
Vues : 237

Re: Petite doute sur changement de destination ?

de agricole à .... ?
par Emmanuel Wormser
mer. 6 mars 2024 19:14
Forum : Urbanisme
Sujet : Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
Réponses : 3
Vues : 143

Re: Entretien et vente d'un chemin d'exploitation

il y a une incohérence apparente dans la description...
un chemin d'exploitation est théoriquement ppté des riverains chacun au droit soi....
vérifiez d'abord ce qui s'est passé lors du remembrement
par Emmanuel Wormser
mer. 6 mars 2024 13:15
Forum : Urbanisme
Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
Réponses : 7
Vues : 586

Re: Emprise au sol escalier extérieur

l'analyse d'Urbalove est la seule à retenir... et elle vaut aussi pour les blocs de pompe à chaleur !
soit le PLU définit l'emprise par une règle locale excluant certains "équipements", soit on applique le R420-1 et, au mieux, l'escalier est un débord donc il est compté.
par Emmanuel Wormser
mar. 5 mars 2024 19:45
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Sujet : Champs Travaux d'entretien
Réponses : 5
Vues : 246

Re: Champs Travaux d'entretien

si vous êtes en charge de l'application de la législation de l'urbanisme, vous avez votre réponse... l'autorisation "pure" du code du patrimoine ressort de la compétence exclusive de l'ABF, sans articulation avec vous la situation est la même quand on pose un portique de jeux pour les enfa...
par Emmanuel Wormser
mar. 5 mars 2024 16:44
Forum : Urbanisme
Sujet : Champs Travaux d'entretien
Réponses : 5
Vues : 246

Re: Champs Travaux d'entretien

vous ennuyez vous à ce point que vous rechercheriez à tout prix des dossiers à instruire ? :D :lol: en théorie, rien au titre de la législation de l'urbanisme mais une autorisation susceptible d'être requise au titre de la législation du patrimoine (L621-32) sauf si on replace les taches de rouille ...
par Emmanuel Wormser
lun. 4 mars 2024 08:41
Forum : Urbanisme
Sujet : Consultation PC en cours d'instruction.
Réponses : 3
Vues : 196

Re: Consultation PC en cours d'instruction.

en la matière, le CRPA doit être votre Bible, pour comprendre l'avis CADA. Article L311-2 en l'occurence : (...) Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration.(...) N'hésitez pas à ouvrir ce code trop méconn...