accessoirement, en quoi ce local intervient il dans l'instruction de la division d'un immeuble en plusieurs logements ?
alors qu'il existe ?
3767 résultats trouvés
- mar. 26 mars 2024 09:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Local OM - surface de plancher
- Réponses : 2
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- lun. 25 mars 2024 20:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DUREE DE VALIDITE DT
- Réponses : 1
- Vues : 67
Re: DUREE DE VALIDITE DT
c'est quoi une DT ?
- jeu. 21 mars 2024 16:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
- Réponses : 7
- Vues : 592
Re: Emprise au sol escalier extérieur
CE, 21 février 2018, SCI La Villa Mimosas, req. n° 401043 : distinction entre l'emprise mesurée pour application de la règle de fond et celle encadrant les obligations procédurales
- mer. 20 mars 2024 18:35
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- Sujet : installation mât avec deux drapeaux
- Réponses : 6
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Re: installation mât avec deux drapeaux
en fait, réponse un peu à coté de la plaque.... car la législation de la publicité extérieure, sur les enseignes et pré-enseignes, va prendre le relai bien plus efficacement.
- mer. 20 mars 2024 10:52
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- Sujet : Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU
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- Vues : 66
Re: Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU
le PC semble définitif.
y a t il eu achèvement ? (R600-3)
y a t il eu achèvement ? (R600-3)
- mar. 19 mars 2024 10:41
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- Sujet : installation mât avec deux drapeaux
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Re: installation mât avec deux drapeaux
en tous cas, jabien ri !
- ven. 15 mars 2024 17:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Documents d'instruction
- Réponses : 3
- Vues : 185
Re: Documents d'instruction
le dossier complet est communicable : https://www.cada.fr/administration/permis-de-construire
- ven. 15 mars 2024 17:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : quid d'un PC délivré dans lotissement p-être sans autorisation ?
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- Vues : 104
Re: quid d'un PC délivré dans lotissement p-être sans autorisation ?
je l'instruirais... certes, le PA aurait mérité un constat de caducité... certes également, la DAACT est irrégulière (pas de DAACT si différé !!!) mais petit rappel : l'illégalité du PA est sans effet sur celle du PC (CE, 22 déc. 2022, n° 458524) ! à quoi sert la procédure de lotissement ? à protége...
- ven. 15 mars 2024 10:08
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- Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
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Re: Petite doute sur changement de destination ?
que prévoit le PLU dans sa définition des destinations...? (voir par exemple CE, 467572)
cela déterminera les effets du projet par application des règles d'urba, même si c'est indépendant du champ d'application de la DP pour changement de destination ! (cf. CE, 454789)
cela déterminera les effets du projet par application des règles d'urba, même si c'est indépendant du champ d'application de la DP pour changement de destination ! (cf. CE, 454789)
- ven. 15 mars 2024 09:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
- Réponses : 6
- Vues : 238
Re: Petite doute sur changement de destination ?
de agricole à .... ?
- mer. 6 mars 2024 19:14
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- Sujet : Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
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- Vues : 143
Re: Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
il y a une incohérence apparente dans la description...
un chemin d'exploitation est théoriquement ppté des riverains chacun au droit soi....
vérifiez d'abord ce qui s'est passé lors du remembrement
un chemin d'exploitation est théoriquement ppté des riverains chacun au droit soi....
vérifiez d'abord ce qui s'est passé lors du remembrement
- mer. 6 mars 2024 13:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
- Réponses : 7
- Vues : 592
Re: Emprise au sol escalier extérieur
l'analyse d'Urbalove est la seule à retenir... et elle vaut aussi pour les blocs de pompe à chaleur !
soit le PLU définit l'emprise par une règle locale excluant certains "équipements", soit on applique le R420-1 et, au mieux, l'escalier est un débord donc il est compté.
soit le PLU définit l'emprise par une règle locale excluant certains "équipements", soit on applique le R420-1 et, au mieux, l'escalier est un débord donc il est compté.
- mar. 5 mars 2024 19:45
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- Sujet : Champs Travaux d'entretien
- Réponses : 5
- Vues : 246
Re: Champs Travaux d'entretien
si vous êtes en charge de l'application de la législation de l'urbanisme, vous avez votre réponse... l'autorisation "pure" du code du patrimoine ressort de la compétence exclusive de l'ABF, sans articulation avec vous la situation est la même quand on pose un portique de jeux pour les enfa...
- mar. 5 mars 2024 16:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Champs Travaux d'entretien
- Réponses : 5
- Vues : 246
Re: Champs Travaux d'entretien
vous ennuyez vous à ce point que vous rechercheriez à tout prix des dossiers à instruire ? :D :lol: en théorie, rien au titre de la législation de l'urbanisme mais une autorisation susceptible d'être requise au titre de la législation du patrimoine (L621-32) sauf si on replace les taches de rouille ...
- lun. 4 mars 2024 08:41
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- Sujet : Consultation PC en cours d'instruction.
- Réponses : 3
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Re: Consultation PC en cours d'instruction.
en la matière, le CRPA doit être votre Bible, pour comprendre l'avis CADA. Article L311-2 en l'occurence : (...) Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration.(...) N'hésitez pas à ouvrir ce code trop méconn...