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- jeu. 2 mai 2024 10:41
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PLU: abandon d'espaces reservés
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Re: PLU: abandon d'espaces reservés
bah... en cas de contentieux, on régularisera en cours d'instance...
- mar. 30 avr. 2024 14:55
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
- Réponses : 8
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Re: Deux DP ou un seul PC ?
DI-VI-SI-BI-LI-Té !!!
- ven. 26 avr. 2024 22:40
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- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
- Réponses : 8
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Re: Deux DP ou un seul PC ?
la demande étant divisible, l'autorisation peut être divisée !
- ven. 26 avr. 2024 15:15
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- Sujet : Deux DP ou un seul PC ?
- Réponses : 8
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Re: Deux DP ou un seul PC ?
on aurait pu aussi envisager une DP pour les deux abris.
- jeu. 25 avr. 2024 17:24
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- Sujet : définition d'un logement
- Réponses : 6
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Re: définition d'un logement
encore une règle parfaitement débile et non vérifiable...
- jeu. 25 avr. 2024 15:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : définition d'un logement
- Réponses : 6
- Vues : 117
Re: définition d'un logement
quel est le but de la question ?
quelle règle d'urbanisme craint il qu'on lui oppose ?
quelle règle d'urbanisme craint il qu'on lui oppose ?
- mar. 23 avr. 2024 16:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Dépendance
- Réponses : 3
- Vues : 264
Re: Dépendance
ce serait quoi, sa destination actuelle ?
dépendance ?
dépendance ?
- mar. 23 avr. 2024 13:02
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- Sujet : Peinture toit terrasse
- Réponses : 8
- Vues : 267
Re: Peinture toit terrasse
les UDAP interviennent en périmètre MH et sites...
ce n'est pas le cas ici : laissons leur doctrine de coté...
ce n'est pas le cas ici : laissons leur doctrine de coté...
- mar. 23 avr. 2024 13:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Qualité du demandeur
- Réponses : 2
- Vues : 197
Re: Qualité du demandeur
le propriétaire n'est pas le bénéficiaire de l'autorisation, donc non... mais quel intérêt pour lui ?
- lun. 22 avr. 2024 17:30
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- Sujet : Peinture toit terrasse
- Réponses : 8
- Vues : 267
Re: Peinture toit terrasse
r421-17 a)...
et si on appelait ça du ravalement ....?
et si on appelait ça du ravalement ....?
- lun. 22 avr. 2024 12:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Peinture toit terrasse
- Réponses : 8
- Vues : 267
Re: Peinture toit terrasse
périmètre MH ?
- lun. 22 avr. 2024 12:23
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- Sujet : PC retiré puis accordé
- Réponses : 8
- Vues : 406
Re: PC retiré puis accordé
non, car en cas de retrait, l'administration reste saisie de la demande.
- sam. 20 avr. 2024 22:44
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- Sujet : PC retiré puis accordé
- Réponses : 8
- Vues : 406
Re: PC retiré puis accordé
pas d'accord...
vous retirez le refus... et si une simple prescription suffit, vous accordez le PC avec prescription...
à défaut, le refus est illégal puisqu'un accord était possible avec prescription
vous retirez le refus... et si une simple prescription suffit, vous accordez le PC avec prescription...
à défaut, le refus est illégal puisqu'un accord était possible avec prescription
- mar. 16 avr. 2024 18:37
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- Sujet : Deux dossiers en meme temps
- Réponses : 1
- Vues : 270
Re: Deux dossiers en meme temps
on peut déposer autant de dossiers qu'on veut sur un même terrain... le pétitionnaire choisira librement le projet qu'il met en chantier... mais vous pouvez noter dans chaque décision que deux projets concurrents ont été déposés le même jour et que l'attention du pétitionnaire est attirée sur le fai...
- jeu. 11 avr. 2024 09:45
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- Sujet : Local OM - surface de plancher
- Réponses : 7
- Vues : 1224
Re: Local OM - surface de plancher
confondez vous règle du PLU et règles de déclenchement du controle administratif préalable, fixées par le code de l'urbanisme et personne d'autre ?