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- mar. 16 avr. 2024 18:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Deux dossiers en meme temps
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Re: Deux dossiers en meme temps
on peut déposer autant de dossiers qu'on veut sur un même terrain... le pétitionnaire choisira librement le projet qu'il met en chantier... mais vous pouvez noter dans chaque décision que deux projets concurrents ont été déposés le même jour et que l'attention du pétitionnaire est attirée sur le fai...
- jeu. 11 avr. 2024 09:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Local OM - surface de plancher
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Re: Local OM - surface de plancher
confondez vous règle du PLU et règles de déclenchement du controle administratif préalable, fixées par le code de l'urbanisme et personne d'autre ?
- lun. 8 avr. 2024 17:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Local OM - surface de plancher
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- Vues : 198
Re: Local OM - surface de plancher
la division d'immeubles n'est pas soumise à autorisation sauf en zone de vendeurs de sommeil... Vous êtes concernée ?
- mar. 26 mars 2024 09:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Local OM - surface de plancher
- Réponses : 7
- Vues : 198
Re: Local OM - surface de plancher
accessoirement, en quoi ce local intervient il dans l'instruction de la division d'un immeuble en plusieurs logements ?
alors qu'il existe ?
alors qu'il existe ?
- lun. 25 mars 2024 20:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DUREE DE VALIDITE DT
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- Vues : 113
Re: DUREE DE VALIDITE DT
c'est quoi une DT ?
- jeu. 21 mars 2024 16:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
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- Vues : 820
Re: Emprise au sol escalier extérieur
CE, 21 février 2018, SCI La Villa Mimosas, req. n° 401043 : distinction entre l'emprise mesurée pour application de la règle de fond et celle encadrant les obligations procédurales
- mer. 20 mars 2024 18:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : installation mât avec deux drapeaux
- Réponses : 6
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Re: installation mât avec deux drapeaux
en fait, réponse un peu à coté de la plaque.... car la législation de la publicité extérieure, sur les enseignes et pré-enseignes, va prendre le relai bien plus efficacement.
- mer. 20 mars 2024 10:52
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- Sujet : Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU
- Réponses : 2
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Re: Approbation de l'AVAP avant approbation du PLU
le PC semble définitif.
y a t il eu achèvement ? (R600-3)
y a t il eu achèvement ? (R600-3)
- mar. 19 mars 2024 10:41
- Forum : Urbanisme
- Sujet : installation mât avec deux drapeaux
- Réponses : 6
- Vues : 255
Re: installation mât avec deux drapeaux
en tous cas, jabien ri !
- ven. 15 mars 2024 17:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Documents d'instruction
- Réponses : 3
- Vues : 228
Re: Documents d'instruction
le dossier complet est communicable : https://www.cada.fr/administration/permis-de-construire
- ven. 15 mars 2024 17:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : quid d'un PC délivré dans lotissement p-être sans autorisation ?
- Réponses : 1
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Re: quid d'un PC délivré dans lotissement p-être sans autorisation ?
je l'instruirais... certes, le PA aurait mérité un constat de caducité... certes également, la DAACT est irrégulière (pas de DAACT si différé !!!) mais petit rappel : l'illégalité du PA est sans effet sur celle du PC (CE, 22 déc. 2022, n° 458524) ! à quoi sert la procédure de lotissement ? à protége...
- ven. 15 mars 2024 10:08
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- Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
- Réponses : 6
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Re: Petite doute sur changement de destination ?
que prévoit le PLU dans sa définition des destinations...? (voir par exemple CE, 467572)
cela déterminera les effets du projet par application des règles d'urba, même si c'est indépendant du champ d'application de la DP pour changement de destination ! (cf. CE, 454789)
cela déterminera les effets du projet par application des règles d'urba, même si c'est indépendant du champ d'application de la DP pour changement de destination ! (cf. CE, 454789)
- ven. 15 mars 2024 09:17
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Petite doute sur changement de destination ?
- Réponses : 6
- Vues : 276
Re: Petite doute sur changement de destination ?
de agricole à .... ?
- mer. 6 mars 2024 19:14
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- Sujet : Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
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- Vues : 164
Re: Entretien et vente d'un chemin d'exploitation
il y a une incohérence apparente dans la description...
un chemin d'exploitation est théoriquement ppté des riverains chacun au droit soi....
vérifiez d'abord ce qui s'est passé lors du remembrement
un chemin d'exploitation est théoriquement ppté des riverains chacun au droit soi....
vérifiez d'abord ce qui s'est passé lors du remembrement
- mer. 6 mars 2024 13:15
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Emprise au sol escalier extérieur
- Réponses : 7
- Vues : 820
Re: Emprise au sol escalier extérieur
l'analyse d'Urbalove est la seule à retenir... et elle vaut aussi pour les blocs de pompe à chaleur !
soit le PLU définit l'emprise par une règle locale excluant certains "équipements", soit on applique le R420-1 et, au mieux, l'escalier est un débord donc il est compté.
soit le PLU définit l'emprise par une règle locale excluant certains "équipements", soit on applique le R420-1 et, au mieux, l'escalier est un débord donc il est compté.