Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous passons actuellement un marché à procédure adaptée comportant deux lots distincts. Si l'on additionne le montant des deux lots, la somme est supérieure à 100 000 euros alors que chaque lot pris séparément ne dépasse pas cette somme.

Dans notre cas, le Président possède une délégation ...