Forum de la Fonction Publique Territoriale

ok, merci à tous

Merci Coccy, mais voilà ce que je ne comprends pas :

Lors des visites nous n'avons pas le droit de pénétrer à l'intérieur des habitations, mais sur le terrain seulement. La SHON restant déclarative.

Alors, on fait quoi ?

Bonjour,

Suite à des aménagements de combles chez des particuliers, je voudrais avoir confirmation que les visites intérieures sont autorisées.

Si un particulier refuse la visite intérieure, quels sont les recours possibles ?

Merci de vos réponses, ce point me semble encore confus.