Forum de la Fonction Publique Territoriale

IL n'ya vraiment aucun titre de concession de cette époque?
Ayant ceux qui datent de la même époque dans mes archives, ils ne précisent pas si ce sont des familiales, des individuels ou autre chose.
Généralement ce sont des concessions perpétuelles et du coup ben ça m'étonnerait qu'elle soit la ...

Bonjour et félicitations.
Soyons clair la pratique se fait assez souvent mais niveau légalité ce n'est pas le top du top...
Bon courage et bonne prérationd e mariage

Ici, les mairies du canton, nous impriment les etiquettes et nous collons tout et faisons la mise sous pli un vrai bonheur (14000 électeurs)!

Je pense que dans un cas comme ça, seul le juge pourra trancher la situation.

La réforme est passée récemment mais je n'arrive pas à retrouver le texte! Mais il n'y a plus de double tiret entre les noms de famille juste un espace.
Et il ya possibilité pour les enfants concernés par le double tiret de demander une rectification aupèrs du procureur de la république pour erreur ...

En même temps nous avons fait la demande auprès du procureur de la république pour en être sûr et j'avais eu l'information lors d'une formation état-civil.
Le mariage était franco-russe et la future mariée ne comprenait pas un mot de français donc c'était vite vu.

Bonjour,
Nous avons eu le cas récemment et nous avons du prendre un interprète!
Le futur marié doit savoir dans quoi il s'engage et comprendre ce qu'on lui dit! L'interprète ne peut pas être de la famille ou des amis puisqu'il pourrait lui raconter n'importe quoi!
L'interprète agréé auprès du ...

Bonjour,
Les sorties de territoire sont exclusivement délivrées sur présentation de la CNI de l'enfant, de celle du parent, du livret de famille, du jugement concernant la garde si besoin et d'un justificatif de domicile.
En aucun une sortie de territoire n'est valable avec un passeport. Le ...

Bonjour,
Dans ce cas là, nous demandons aux futurs époux de nous fournir un justificatif de domicile réel et de nous fournir une attestation sur l'honneur du parent résident sur la commune, plus CNI du parent et justificatif de domicile du parent où l'un des deux époux a sa résidence.
Dans l'acte ça ...

Bonjour,
J'ai déjà eu le cas effectivement! Notre réponse a été la suivante! Vous savez à quelle date vous deviez partir, vous pouvez refaire votre CNI dans les six mois avant donc vous êtes aussi en faute que nous.
De plus nous sommes dépendants de la sous-préfecture (en personnel de plus en plus ...

Oula!
Donc la femme en question a eu un enfant durant son mariage avec son premier mari qui est français. Par conséquence, il est reconnu comme étant le père de ce bébé puisque ce dernier est né durant le mariage.
Donc il ne peut pas être reconnu par le deuxième compagnon qui en plus ferait une ...

tiens j'ai fait exactement la même formation

Bonjour,
Le souci est bien là avec les autres communes, il nous en manque toujours la moitié! En plus, elles oublient frequemment de dire que l'on marche sur rendez-vous donc les gens déboulent à l'improviste!
Notre souci en tant que moyenne commune (7000 habitants et une communauté de communauté ...

Bonjour,
Etant une commune frontalière avec la Suisse toute proche, nous sommes amenés à faire encore des copies certifiées conformes.
Par contre ma question est la suivante : Peut-on certifier conforme un docuement délivré par une administration étrangère qui dans ce cas là est en français?
Merci ...

bonjour,
Nous n'avons rien du tout et pourtant vu la demande que l'on a, je peux vous dire qu'on mériterait!
Une petite question, nous sommes une commune semi-rurale avec de nombreux villages autour de nous. Ma collègue très têtue souhaite que les communes aux alentours nous préparent les dossiers ...