Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vous écris au sujet de la disparation programmée de la PRE en 2015, dans le cadre de la réforme de la fiscalité d'urbanisme instaurant une taxe d'aménagement.

Nous sommes une interco exerçant la compétence assainissement. Aujourd'hui nous perçevons directement la PRE en adressant aux ...

Je me pose à peu près la même question.

Après une négociation avec les meilleurs candidats, faut-il noter à nouveau tous les candidats, avec les résultats de la négociation?

Bonjour,

Avez vous connaissance, pour les marchés de maîtrise d’œuvre infrastructure, d'un taux de rémunération en dessous duquel on estime qu'il s'agit d'une offre anormalement basse?

Merci

Bonjour,

Pour un marché à bons de commande multiattributaires de travaux, le CCAP ne prévoit pas de retenue de garantie, mais une garantie à première demande. L'entreprise doit elle constituer une garantie à première demande pour chaque opération objet d'un bon de commande?

Merci

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet, les travaux supplémentaires apparaissent clairement dans le DG, et la société les a réclamé dans un mémoire de réclamation. Mais en l'absence d'avenant la TP refuse de payer. Nous allons donc rédiger une transaction. Pour le MOE...histoire très ...

Je suis également surprise de leur patience ...

Comme je vous disais, nous n'avons a priori pas (en tous cas au regard des documents présents du dossier... :? ) été contacté par le mandataire judiciaire. Or il me semble qu'en la matière le titulaire doit transmettre le jugement du tribunal de ...

Merci pour votre réponse.

Pour le premier point, je suis en attente d'une réponse de la TP, je vous tiens au courant :wink:

Pour le deuxième point, je me suis posée la question des intérêts moratoires. Je n'ai pas confirmation, mais, sur quelle base s'appliquent les intérêts moratoires dans la ...

Bonjour,

Nous soldons de vieux marchés de travaux relatif à une opération bien compliquée ( chantier repris après des années d'abandon... 8) )

Nous avons deux problématiques:

1) marchés de sociétés liquidées , reste à payer non réglé
2) marchés aux délais d'exécution expirés, travaux ...

Bonjour,

J'aurais aimé lancer un sujet sur la réforme territoriale vécue par les agents travaillant dans des interco. Comment vivez vous ces changements en perspective? A quoi doit-on s'attendre lorsqu'on sait que notre interco fusionnera avec d'autres, mais sans savoir encore lesquelles? Quels ...

Bonjour,

Je ne connais pratiquement rien en urbanisme, voilà pourquoi je fais appel à vos lumières.

Ma collectivité veut faire construire un réservoir d'eau potable. Nous nous demandons s'il faut demander un permis de construire. Quelle est la procédure à suivre?

Merci beaucoup pour vos ...

Merci short pour ta réponse, je vais essayer d'y voir plus clair...bonne journée

Bonjour,

Je souhaite rédiger une fiche pratique sur le calcul des intérêts moratoires, et les points essentiels à savoir concernant ce sujet, mais à vrai dire je peine à comprendre concrètement les modalités de calcul des intérêts moratoires! Il me faudrait un exemple pratique, quelqu'un pourrait ...

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations sur la maîtrise d'ouvrage multiple. Il s'agit de la construction d'une bibliothèque dont le projet est porté par une commune, mais largement financé par une interco. J'ai une fiche de la MQCP, mais rien d'autre.

Merci par avance

Bonjour,

Sur le lien entre les marchés publics et l'informatique, je vois la dématérialisation des marchés publics: obligation pour les collectivités de se doter d'un "profil acheteur". Les entreprises doivent pouvoir depuis le 1er janvier télécharger le dossier de consultation des entreprises ...

Merci pour votre réponse. Donc la transaction peut être un moyen de résilier? La transaction n'est elle pas réservée qu'à certains cas en matière de marchés publics?


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