32 résultats trouvés
- mer. 13 déc. 2023 12:28
- Forum : Social
- Sujet : aide ménagère à domicile
- Réponses : 3
- Vues : 949
aide ménagère à domicile
Bonjour, Je travaille dans une petite maire (1040 habitants) dans laquelle il n'y a pas à proprement parlé de service dédié au CCAS. Mes deux collègues et moi-même ne sommes pas du tout formées en rapport avec les missions des CCAS. On nous demande depuis deux ou trois ans de remplir les demandes d'...
- jeu. 14 sept. 2023 09:49
- Forum : Population
- Sujet : décès dans ma commune d'un étranger
- Réponses : 2
- Vues : 414
Re: décès dans ma commune d'un étranger
Merci beaucoup.
- mer. 13 sept. 2023 15:13
- Forum : Population
- Sujet : décès dans ma commune d'un étranger
- Réponses : 2
- Vues : 414
décès dans ma commune d'un étranger
Bonjour. Un portugais est décédé dans ma petite commune. J'ai établi évidemment un acte de décès. Mais comment faire savoir au Portugal ce décès ? La mairie de la ville d'à côté me dit d'informer l'ambassade portugaise en France. Cela me semble étonnant. Quelqu'un saurait-il ce que l'on doit faire ?...
- jeu. 19 mai 2022 17:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : logiciel cadastre et mitoyenneté
- Réponses : 11
- Vues : 1131
Re: logiciel cadastre et mitoyenneté
Merci à tous pour vos précisions.
- mar. 17 mai 2022 17:58
- Forum : Population
- Sujet : Pièces demandées pour CNI
- Réponses : 5
- Vues : 914
Re: Pièces demandées pour CNI
Je vous remercie pour vos réponses.
Et concernant les parents séparés mais qui n'ont pas de jugement parce qu'ils s'entendent bien et n'ont pas eu besoin de recours auprès du tribunal ?
Et concernant les parents séparés mais qui n'ont pas de jugement parce qu'ils s'entendent bien et n'ont pas eu besoin de recours auprès du tribunal ?
- mar. 17 mai 2022 17:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : logiciel cadastre et mitoyenneté
- Réponses : 11
- Vues : 1131
logiciel cadastre et mitoyenneté
Bonjour.
Peut-on se fier à notre logiciel cadastre pour informer les propriétaires concernant les mitoyennetés ou pas ? C'est peut-être une information à trouver dans les actes notariés ?
Merci pour vos réponses.
Peut-on se fier à notre logiciel cadastre pour informer les propriétaires concernant les mitoyennetés ou pas ? C'est peut-être une information à trouver dans les actes notariés ?
Merci pour vos réponses.
- mar. 10 mai 2022 17:39
- Forum : Population
- Sujet : Pièces demandées pour CNI
- Réponses : 5
- Vues : 914
Pièces demandées pour CNI
La mairie, à proximité de la mienne, qui reçoit les demandes de CNI, exige, aux parents vivant en concubinage, en plus des pièces habituelles, UN DOCUMENT ETABLI PAR LE PARENT NON PRESENT EN MAIRIE AUTORISANT LE PARENT PRESENT EN MAIRIE à effectuer les démarches d'établissement d'une CNI pour leur e...
- mer. 9 mars 2022 13:00
- Forum : Population
- Sujet : signature sur un duplicata de livret de famille
- Réponses : 1
- Vues : 564
signature sur un duplicata de livret de famille
Bonjour. Ma question est peut-être bête, mais je me la pose régulièrement. Est-ce qu'un officier d'état civil délégué par le mairie (donc un fonctionnaire et non un élu) peut signer un duplicata de livret de famille ? Je pense que oui, mais j'ai besoin d'une confirmation. Merci à vous pour vos répon...
- mer. 2 mars 2022 14:46
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : adhésion CNAS
- Réponses : 2
- Vues : 902
adhésion CNAS
Bonjour, Lorsque une commune adhère au CNAS, peut elle décider quels sont les salariés qui auront le droit d'adhérer ? Par exemple : la commune pourrait accepter que les fonctionnaires titulaires y aient droit mais pas ceux en stage, ou bien refuser l'adhésion à des personnes en contrat à l'agence p...
- jeu. 26 août 2021 09:16
- Forum : Population
- Sujet : profession dans acte mariage
- Réponses : 3
- Vues : 948
profession dans acte mariage
Bonjour à tous, j'ai besoin de vos lumières. Nous avons célébré un mariage d'ici peu et la future épouse souhaiterait que dans l'acte apparaisse comme profession : agent territorial et non agent d'entretien. Vous en pensez quoi ? Pour moi, agent territorial est un état et non une profession. Merciii.
- ven. 13 août 2021 15:58
- Forum : Population
- Sujet : rectification acte de dèces
- Réponses : 3
- Vues : 886
Re: rectification acte de dèces
Merci pour vos conseils.
- jeu. 12 août 2021 12:51
- Forum : Population
- Sujet : rectification acte de dèces
- Réponses : 3
- Vues : 886
rectification acte de dèces
Bonjour, Je constate une erreur d'année de naissance sur un acte de décès. Je n'arrive pas à voir quelle mention je peux poser sur l'acte pour rectifier cette erreur. Pourriez-vous m'aider, s'il vous plait ? La personne est née le 12 juin 1965 alors qu'il est écrit sur l'acte : 12 juin 1995 . Pensez...
- lun. 9 août 2021 11:45
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : agent public et obligation vaccinale covid
- Réponses : 1
- Vues : 1068
agent public et obligation vaccinale covid
Bonjour à tous !
Pouvez-vous me dire si l'obligation vaccinale ne concerne que le personnel soignant ?
Je travaille à l'accueil du public dans une mairie et également dans une petite bibliothèque.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Pouvez-vous me dire si l'obligation vaccinale ne concerne que le personnel soignant ?
Je travaille à l'accueil du public dans une mairie et également dans une petite bibliothèque.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
- lun. 9 août 2021 11:41
- Forum : Population
- Sujet : noms des villes/villages des communes nouvelles
- Réponses : 2
- Vues : 678
Re: noms des villes/villages des communes nouvelles
Je vous remercie pour votre explication.
- jeu. 5 août 2021 14:49
- Forum : Population
- Sujet : noms des villes/villages des communes nouvelles
- Réponses : 2
- Vues : 678
noms des villes/villages des communes nouvelles
Bonjour,
Sur un acte de mariage, que dois-je inscrire pour l'époux né à Léhon dans les Côtes d'Armor puisqu'il s'agit d'un ancien village qui a fusionné avec Dinan ?
Merci pour vos réponses à venir.
Cordialement.
Sur un acte de mariage, que dois-je inscrire pour l'époux né à Léhon dans les Côtes d'Armor puisqu'il s'agit d'un ancien village qui a fusionné avec Dinan ?
Merci pour vos réponses à venir.
Cordialement.