Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bjr à tous,
j'aurais a nouveau une question.
A force de lire et lire je me suis un peu embrouillé dans les modalités de calcul du ticket modérateur de TP (réforme de TP).
Pour les EPCI en période d'intégration des taux, est-ce qu'il faut prendre en compte seulement la différence de taux entre ce qu ...

Je me suis servi de ce calcul pour la cotisation minimum de TP.
Selon les services fiscaux, pour les EPCI en période d'intégration (TPU), on prend en compte pour le taux global de TH le taux du dépt et le taux moyen des communes membres (sommes des produits / somme des bases x 100) + éventuellement ...

D'après la circulaire du 31 mars 2005 sur la dotation élu local, la population DGF est celle mentionné à l'article L2334-2 CGCT.

Bonjour, j'aimerais savoir ce que comprennent les taux globaux de TP et TH. D'après mes infos, le taux global TH = taux communal + départemental + EPCI + Taxe spéciale d'équipement
et taux global TP = EPCI + département + région + Taxe spéciale d'équipement + chambres des métiers + CCI

Il me semble ...