Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de votre réponse, je comprends mieux.

Donc une demande de permis qui ne passerait pas à cause du POS (COS max déjà atteint) ne passerait pas plus en demande de travaux de moins de 20m2 .

Je ne n'en sortirais jamais ... snif ...

Bonjour,

J'ai 33 ans et 2 enfants, et j'habite dans les yvelines. J'ai une maitrise AES spécialité RH. J'ai été responsable recrutement en agence d'intérim pendant 3 ans, et cela fait 3 ans que j'ai arrété de travailler pour m'occuper de mes enfants.

Je souhaite maintenant reprendre un travail ...

Bonjour,

J'aimerai mieux comprendre comment doit être traitée une Demande de Travaux (- de 20 m2), par un maire.

Qui décide, le maire, le conseil municipal, ou une instance officielle type DDE ou autre ?

Quels sont les critères d'acceptation ou de refus :
- la demande en elle même
- le POS ou PLU ...

Merci de votre réponse, on se sent bien seul face à toutes ces lois et procédures, surtout quand les textes vont à l'encontre d'une situation qui ne poserait pas de problèmes auprès des différents interlocuteurs.

Pour gagner du temps, pensez vous que je puisse demander une révision simplifiée comme ...

Bonjour,

j'ai un terrain de 3500 m² dont 250 m² en zone NBb et 3250m2 en zone NC, le tout d'u seul tenant et dans cette configuration depuis plus de 30 ans.

La zone NC possède un garage indépendant de +/-30m², elle est sous forme de jardin clos et arboré.
Je souhaite ajouter une pièce de +/- 20 m2 ...