Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Nous avons passé un marché avec un prestataire pour un séjour. Il était indiqué que le prestataire prenait à charge le salaire des animateurs. Un de nos agents, titulaire à temps complet, part en temps que Directeur du séjour mais il vient de recevoir un contrat de travail (pour futu...

Je comprends rien non plus. J'attends d'avoir plus d'infos de mon prestataire informatique qui sera comme d'habitude très réactif

Bonjour, Lorsque j'ai mis en place cela ça a aussi été un casse-tête. Chez nous, il n'y a que le maire qui dépasse le seuil assujettissement obligatoire. Pour les adjoints, qui sont sous le seuil, il faut regarder si l'élu a suspendant son activité professionnelle pour exercer son mandant. S'il a su...

merci

Je pense être quasiment sûr que la participation forfaitaire de la mutuelle ne rentre pas en compte dans la base de calcul de la cotisation de maintien de salaire. Lorsqu'un agent passe à demi-traitement (ou en dispo d'office), la MNT maintient le salaire à hauteur de 95% de son salaire net. Lorsqu'...

Storm, j'ai eu le cas avec des petits malins qui me posait en 2 fois pour pas qu'on décompte 5 jours. J'ai réglé le problème en rentrant le calendrier réel de chaque agent. Mon logiciel (CARRUS de chez Cegid Public) attribue tout seul les jours suivant les exemples que j'ai énoncé dans mes précédent...

Tout dépend du contrat collectif signé avec la MNT pour le maintien de salaire. Chez nous le RI ne rentre pas en compte. Pour nous, la base est donc la somme du TBI + NBI + IR + SFT. La participation forfaitaire ne porte chez nous que sur la complémentaire santé. La MNT vient en complément de la per...

C'est pour ça si l'enfant est vraiment malade, le parent va voir le médecin pour soigner l'enfant et en profite pour avoir un certificat. Sans ce certificat, l'agent ne peut pas bénéficier de l'autorisation d'absence pour enfant malade. On retire donc en CP. Par ailleurs lorsque les autorisations d'...

Dans mon logiciel de paie (CARRUS de chez Cegid Public), la NBI est prise en compte.

Sinon essayez de lui proposer le système que j'ai évoqué plus haut : "Sinon on peut aussi se baser sur le principe d'attribution des jours de CP. Je prends l'exemple de ma collectivité. On a le droit à 30 jours si on fait 10 demi journées de travail (1 semaine posée = 10 demi journées décomptée...

là c'est un autre problème. Il vous propose quoi ? Avez-vous un CTP ou des représentants du personnel ? Si oui, je pense que le plus simple serait de tous se rencontrer en amont pour définir une bonne fois pour toute le cadre et ensuite le faire voter en CTP. Au moins tout serait clair pour le monde.

Bonjour, Je n'ai pas une grande expérience vu que je n'ai fait qu'une collectivité et que j'ai appris sur le terrain. Par ailleurs j'ai du travailler sur ce point pendant mes 7 années ici. Tout d'abord, en plus de la réglementation de base, je suis allé voir le contrat de solidarité (délibération pr...

Chez nous on convertit 7h = 1 jour pour tous nos agents et on n'a pas de soucis. Nous avons le cas de personnes qui travaillent 1 jour 5h, le lendemain 9h... donc en fonction de la journée qu'ils posent, ils peuvent être gagnant ou perdant. Je pense que si la règle est appliquée pour tout le monde d...

Bonjour à tous, Je viens de m’apercevoir qu'un de mes agents (que je n'ai jamais vu) épuise ses droits à la disponibilité pour convenance personnelle le 1er février 2014. Je sais que ça fait juste mais je suis tombé sur lui vraiment par hasard. En cherchant un peu partout, il ne parle que de la proc...

Vous pouvez mettre des heures complémentaires (non majorées) dans la limite de 151.67h. Ex : si l'agent est à 100h / mois, il ne peut avoir que 51.67h complémentaires. S'il y a plus, il faut reporter sur le mois suivant. Les heures complémentaires sont à titre exceptionnel, il ne faut pas faire l'af...