Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, non aucun PV. Depuis, j'ai appris que la Mairie a demandé son assermentation, ils ont dù apprendre qu'elle agissait dans l'illégalité. Cependant, je ne sais pas si elle l'aura car il y a mon dépot de plainte qui gêne !!! Ce sont vraiment des amateurs !! Je ne les laisserai pas tranquille ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide sur la question de l'assermentation d'une employée du service urbanisme de ma commune :
Elle effectue des contrôles de chantiers en cours, dont le mien, alors qu'elle a aucun agrément ni aucune assermentation pour faire cela.
Se croyant au dessus de la loi, elle est donc ...