Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Un habitant réalise des logements supplémentaires dans un ancien grand appartement, sans créer du stationnement... Ils ne respectent pas l'article 12.

Aucun PC n'a été déposé, et ils sont dans leur droit à ce niveau là (pas besoin de PC pour créer des appartement suppl)mais... Est ce qu ...

tjs pas de reponses. mince ...je suis bien embetee

Pour la propriété du passage, il faut voir sur l'acte de vente.
Idem pour l'emprise: si le passage est à vous alors oui il fat le prendre en considération sinon si c'est une servitude la rep est non.

Bonjour

Des habitants ouvre des chambres d'hotes dans ma collectivité et je ne sais pas comment faire pour traiter leur demande: ils veulent ouvrir un débit de boisson permanent

S'il vous plait avez vous un modele? ou des aides pour moi...
Merci beaucoup

Bonjour,

Est ce que qqn sait si pour une piscine enterre non couverte de plus de 20m², il faut compter de la shob ?
Et si c'est une DT ou un PC?

Merci.

Bonjour,

Je suis nouvelle au sein d'une mairie et on me demande de me renseigner sur la démarche à suivre pour rétrocéder une voie privée en communale.
Je suis un peu perdue ;-!
si qqn pouvait m'aider...merci.

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quels sont les documents d'urbanisme qui doivent etre affichés? (arrêtés permis?, arrêtés déclaration de travaux? certificat d'urbanisme?, récépissé de demande de permis?) et pendant combien de temps...
Merci.

Un restaurant renove une ancienne boutique.
L'espace entre les murs étaient de 0.90 m pour l'accès au sanitaire public. Or, auj il faut 1,20 pour circuler (personne a mobilité reduite).

Savez vous si il existe une reglementation qui dit que dans les cas où le batiment etait étroit à l'existant, il ...

Bonjour,

Pouvez vous me dire quelle est la hauteur régleméntaire d'un mur écran lorsque l'on met une terrasse (2m de hauteur) en limite séparative.


Merci.

1-
Dans le cas d'un arrêté de péril, il y a une période de deux mois pour que les propriétaires fassent les travaux necessaires. Au bout de 2 mois, s'ils ne font pas de travaux, un expert doit etre nommé par la ville.
Comment ce fait cette dernière démarche, auprès de quel organisme?

2-
Dans ma ...

Plus précisément, je sias qu'il n'y a plus de changement d'affectation a faire car je me trouve en Essonne.

Mais doit on déposer une DT ou un PC? cette différence se fait selon la nature des travaux?

merci.

Bonjour,

Un appartement sert d'habitation.
Auj, un avocat le rachete et veut en faire un cabinet d'avocat (logique!).

Faut-il une DT? On me dit que non ... mais je ne trouve pas l'article/lois correspondants.

Qqn pour me renseigner?Merci.

Bonjour,

Nous avons rendu un CU negatif. Mais celui ci s'avère finalement positif.
Quelles sont les étapes à suivre pour retirer ce CU?
Merci bcp.