Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
En l'espèce, je n'ai même pas encore repris les résultats... Donc si je suis votre raisonnement, je ne peux le voter en suréquilibre sans reprise des résultats.
Je n'ai donc pas d'autre solution que d'inscrire une dépense que je ne réaliserai pas...
Merci de votre aide

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, je n'avais pas pensé au suréquilibre.
Dois-je le justifier?
Ma maquette serait présentée en déséquilibre?
C'est une première pour moi
bien cordialement,

Bonjour,

Est-il obligatoire d'avoir un virement à la section d'investissement ?
pour le CCAS, ma section d'investissement est excédentaire (les dépenses d'investissements inscrites au BP du CCAS sont bien inférieures au montant des amortissements).
Pour équilibrer l'investissement, j'inscris donc ...

Bonjour,
Je confirme
Bien à vous

Bonjour,
Cela signifie t-il qu'à chaque contrat de garantie d'emprunt signé, nous avons l'obligation d'inscrire des crédits au chapitre 27 ?
Dans la positive, pourriez-vous m'indiquer la référence juridique d'une telle opération ?
Avec mes remerciements,

Bonjour,

L’effort fiscal permet de calculer la pression fiscale (hors fiscalité « entreprises) exercée par la Commune.
C'est une donnée calculée par les services de l’Etat. Il est intégré à la fiche DGF.

Il se traduit par la formule suivante :
Produit des 3 taxes (TH, TF, TFNB) + TEOM / Produit ...

Bonjour,
Cette question est à la fois urbanistique et marchés publics..
La commune cède une parcelle traversée par une conduite de gaz. L'acheteur ne souhaite pas conserver cette conduite de gaz qui alimente une école de la Commune.
Il lui est donc proposé de la déplacer sur le terrain de l'école ...

Bonjour,
Non la prescription est de 5 ans :
Dans l'instruction relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales, il est précisé dans le paragraphe "LA PRESCRIPTION D’EMISSION DU TITRE DE RECETTES :
LE DÉLAI DE LA PRESCRIPTION
Le code civil détermine deux délais de prescription ...

Bonjour,
2182, avec la création d'une seule fiche d'immobilisation dans l'inventaire.
Cordialement,

Bonjour,
Je penche pour les comptes en 2014 - subventions d'équipement versées.

cordialement

Il faut regarder le niveau des recettes de 2012 et celles de 2013 hors recettes exceptionnelles (chapitre 77) et atténuations de charges.
C'est le seul élément qui pourrait jouer.
Et encore... je reste pas convaincue !
dites nous les montants et j'essaierai de calculer.

Bien à vous

Effectivement elle rentre en compte pour la réduction du complément de garantie.
Pour la Commune, cela n'explique en aucun cas la disparition de la DGF.
Je serai vous, j'écrirais à la Préfecture ou au bureau des concours financiers de la DGCL (ministère de l'intérieur) pour avoir une explication ...

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord.
L'évolution des composantes de la DGF évolue chaque année en fonction d'indices fixés par le CFL et en fonction de la superficie.
Selon moi, le potentiel fiscal n'entre pas en compte pour la DGF. Pour la DSU, oui mais pas pour la DGF.
La baisse de la ...

J'ai vérifié les textes, j'ai bien le droit de faire un report.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=7&ved=0CEcQFjAG&url=http%3A%2F%2Fwww.allier.gouv.fr%2FIMG%2Fpdf%2F06-sincerite_RAR_cle17fde4.pdf&ei=eg_GVLqMBMetU-v6gagN&usg=AFQjCNHMaQxBKDZSYGqwcz9DMyosw38Frw&bvm=bv ...

Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente avant le 31 décembre 2014.
Je souhaiterais reporter les crédits inscrits au BP 2014 en restes à réaliser comme l'autorise la M14.
Selon vous, dois-je effectuer un engagement de recette au compte 775 ?
D'après la TP, non ! car Hélios bloquerait car le ...