Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui c'est une écriture d'ordre budgétaire mais je m'interroge de savoir si c'est la bonne écriture. De même, on prend quelle valeur pour l'intégration dans le patrimoine communal ? En fait, la commune a versé à la SEM près de 50% du cout de la construction. Doit on l'intégrer à hauteur du montant de...

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une convention d'aménagement, un équipement public a été construit par une SEM. Nous allons donc l'intégrer dans le patrimoine communal par acte notarié de rétrocession. Comment puis je l'intégrer ? Comme une acquisition à titre gratuit (D21 C13) ? pour la valeur de c...

Bonjour Proxène, Merci pour votre réponse. Ce n'est effectivement pas un marché à bons de commande. Toutefois, nous avons besoin de passer des commandes supplémentaires. Notre problème se situe au niveau de l'engagement comptable. Nous avons effectué un bon de commande (comptable) lors de l'acquisit...

bonjour, Un fournisseur peut-il réclamer les sommes dues au titre d'une révision de prix datant de 2004 ? En effet, il n'a pas fait de révision de ses prix (bien que prévue au contrat), il nous présente une facture de régularisation. Sauf que cette régularisation remonte à 2004. Le délai de prescrip...

Bonjour à tous, Je vous sollicite s'agissant de l'exécution comptable d'un marché. Nous avons passé un marché à prix unitaires dans le cadre de l'acquisition de mobiliers. La difficulté que nous avons que les besoins n'ont pas été suffisamment précisé s'agissant du mobiliers nécessaires. Par conséqu...

Bonjour ! De ce que je lis, vous avez une régie de recettes pour l'encaissement des sommes perçues au titre de l'occupation des aires d'accueil des gens du voyage. Il ne s'agit donc que de recettes que l'on parle. Vous emettez donc un titre de recettes lorsque le régisseur restitue sa caisse. Les ré...

Bonjour,

Je suis intéressée par les différences entre M14 et M4* s'agissant de l'inventaire. Quelles sont les différences majeures ?

Merci par avance
Audrey

Bonjour,

Dans ma commune, ils sont affichés à l'intérieur du bureau de vote et sont retirés pour le second tour.

Bien à vous

audrey

Vous ne pouvez faire qu'une contestation, à titre personnel, devant l'officier du ministère public en argumentant que c'était mal signalisé.
Mais cette contestation est, selon moi, à titre purement personnel. La commune et le Maire ne peuvent pas y prendre parti...
Bien à vous

Bonjour,
ah bah pour moi... c'est à vous de le payer sur vos deniers personnels...
il m'arrive très souvent de prendre ma voiture pour un trajet professionnel, et je paie le stationnement.
Je vois pas trop sur quel cadre réglementaire s'appuierait votre délibération pour justifier le mandatement...

Si jeudi il devait faire 6h30, il est considéré qu'il aura fait ses 6h30. Vous ne devez rien, on ne vous doit rien. La semaine se poursuit comme d'habitude. Et pour répondre précisément à votre question, si le jour férié était tombé un vendredi, on aurait considéré qu'il avait effectué 7h30. bonne j...

bonjour Marie !
Je savais bien que je pouvais compter sur un réponse de ta part !
C'est super ça ! merci beaucoup !

Bonjour,
Je pense oui

Bonjour à tous, Je me permets de vous solliciter s'agissant de l'examen d'attaché principal. Pour pouvoir le passer, les conditions sont les suivantes : · Compter au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon du grade d’attaché · Réussir un examen professionnel je serai au 5ème échelon le 15 août ...

MDR
j'avoue qu'au nom du sujet j'ai cru qu'il y avait y avoir un coup de gueule ! et au final : agréablement surprise !!!

Mais oui on l'aimeuuuuuuuuuuuuh !
=D>