Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment vous faites pour faire la bascule des restes à réaliser dés le 1er janvier 2015. De mon coté, je suis obligée de faire les restes à réaliser et les rattachements en meme temps (mon logiciel ne me laisse pas le choix). Ainsi, je ne peux p...

Bonjourr, Je tombe de ma chaise. Je ne suis absolument pas d'accord. Le trésorier n'a aucun droit de vous imposer d'arreter le mandatement. Vous pouvez mandater en investissement jusqu'au 31 décembre et en fonctionnement jusqu'au 31 janvier (dans le cadre de la journée complémentaire qui dure un moi...

Bonjour, Il n'est spécifié nulle part qu'il doit y avoir des opérations précises sur la délibération, ni que c'est pour des nouveaux projets... Je me contente d'ouvrir par article le 1/4 des crédits ouverts l'année précédente. Je n'ai jamais eu aucune remarque de la TP ou de la Préfecture. Bien cord...

Bonjour, Nous étudions la possibilité de créer un SIVU afin de gérer une activité précise. Dans les faits, il ne s'agira que de passer une DSP en commun avec une autre commune. Coté finances, le SIVU aura un budget propre donc BP; CA, etc.. Comment cela se passera t-il ? Qui élabore le budget? un ag...

MErci.
Vous aviez bien compris ma question.
Auriez-vous une référence règlementaire ?

Avec mes remerciements,

Bonjour,

Est-il possible de créer une régie pour le directeur général des services pour ses frais de bouche : c'est-à-dire lorsqu'il déjeune avec un collaborateur par exemple ?

Vous en remerciant par avance

Bonjour Marie,

Ca faisait longtemps que je ne t'avais plus lu et je dois dire que tu mas fais sourire: analyse toujours juste et fidèle à notre réalité quotidienne.

Bien cordialement,
Audrey

Bonjour,

Je suis également très intéressée.
Pourrez-vous me le transmettre?

Avec tous mes remerciements

bonjour,

Ma collectivité a été condamnée à verser une certaine somme à un agent suite à un contentieux.
Je pensais l'imputer sur le compte 6712 - amendes fiscales et pénales.

qu'en pensez-vous ?

Merci par avance de vos retours.

Bien cordialement,

Bonjour,
Seuls les fonctionnaires de catégorie A sont habilités à recevoir une délégation par arreté du maire pour la signature des bons de commande.
Cordialement,

Bonjour, 6670 C : Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties qui recense la liste et VL des locaux de référence. Communication systématique par le CDIF et obtenu en 1970 6670 H Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties. il s'ag...

Bonjour, Nous allons passé à la dématérialisation des bordereaux (mandats et titres déjà faits) et des factures. Au regard des seuils des marchés publics et des devis que j'ai pu avoir, je suis contrainte de passer par un marché public... et là... misère... auriez vous des éléments pour m'aider ? un...

Merci c'est bien ce que je pensais
bonne journée à tous

Bonjour,

Le bon de commande (engagement) doit-il être obligatoirement signé par un élu ?

Vous remerciant par avance de vos retours.

Bien cordialement

Super merci beaucoup