Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir
Quelle surprise de se voir au réveil censuré! :D
Non pas modéré mais censuré ( et ce n’est pas la première fois)
Cherchons : ai-je été ordurier ? Mal poli? Ai-je émis une opinion politique? Religieuse?
Ah oui.... j’ai dit : « vous seriez ( presque) la seule à tenir un registre répertoire ...

Je ne pense pas que l’on passe par un statut intermédiaire qui serait le chemin rural....
Il s’agit d’une voie nouvelle dont le classement devra prendre effet le jour de sa mise en service
http://outil2amenagement.cerema.fr/clas ... -r619.html

Bonjour
..... aux rivières?
Concernant les cours f’eaux Non navigables et non flottables..... la limite est dans l’axe Et sépare deux propriétés privées
Donc article 7...... ( avec lecture PPR ....)

Mal déposé........ et mal délivré....

C’est tout simplement un PC R 442-1 avec indication ( facultative) des limites divisoires

Ce n’est pas un PCVD!!!!!
Il faut 2 lots à bâtir pour que cela le soit!

Bonsoir
....bizarre!
Interrogez les services fiscaux.....!

Des noms ?

Bonsoir
Un arrête d’alignement est permanent!!
S’il s’agit d’un alignement individuel n’émanant pas d’un plan d’alignement approuvé, alors sa durée “de vie” ne dure que tant que la situation de l’etat des lieux reste inchangé

Je vous encourage à travailler “ les divisions foncières” .
Il y a ( au moins) un ouvrage de référence écrit par Sylvain Perignon un auteur reconnu dans ce domaine.
Là vous mélangez tout et en administratif puis en civil...
Vos propos et arguments sont hélas totalement incohérents.
Vous êtes un ...

Là, je crois que j’ai le vertige ou le mal de mer!

Bonjour
Mais vous êtes un service instructeur? Je vous pensais être un voisin voulant empêcher le projet....

J'espère bien, s’il existe, qu’il ne prévoit pas de délais pour construire....
Et s’il n’existe pas.... et bien il pourra construire conformément au Plu en vigueur

Une catastrophe ces clauses.....
Et que fera-t-on quand il aura pris la retraite.....?
Et donc.... pour moi ça ne concerne pas l’administration .....c’est l’affaire des colotis?
Ew?

Un lotissement c’est la création d’un lot à bâtir à minima
Voir définition L 442-1
Dans votre exemple tel n’est pas le cas..... il s’agit de la vente d’un bâtiment ....
Cela rentre dans les exceptions prévus à l’article R 442-1
Donc ni DP ni PA ni même DMPC dans le cas d’espece
Et .... qu’est ce qu ...