Forum de la Fonction Publique Territoriale

Et bien ? un adjoint avec une délégation ne fait il pas partie de l'executif de la commune?
Je ne vois aucune raison pour que le maire ne puisse pas operer une telle délégation de signature
Sauf texte contraire la délégation du maire à l'adjoint peut se faire sur tous ses pouvoirs propres

Bonjour,

petit passage donc réponse rapide...

Trainer des pieds : pourquoi pas ...mais ça ne durera pas bien longtemps, l'agent pourra retourner devant le juge qui pourra prononcer une injonction assortie d'une astreinte par jour de retard

Par contre si c'est un problème de non respect de ...

A moins qu il y ait une subtilité qui m'échappe, je ne pense pas qu'un agent de catégorie B puisse être détaché dans un grade de catégorie A....
soit vous êtes promu attaché par la promotion interne , soit vous êtes nommé après concours...
vous connaissez les bases juridiques sur la base desquelles ...

6 ans contractuelle......c'est un peu long !!!!!

Mais oui tu es reclassée à l'echelon équivalent ou immédatement supérieur si tu étais non titulaire avant de réussir le concours :

"Décret 87-1107 du 30 déc. 1987
Art. 6-1.- Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des ...

d'ordre donné par un supérieur?

Non.... aucun interet....si on s'amusait à faire ce type de liste (dans tous les domaines du droit d'ailleur) ça serait la meilleur façon d'oublier des choses.
Cela doit forcement rester un principe d'ordre général qui s'adapte à chaque situation....

Bonjour,
Comme vous l'avez souligné vous même, il y a deux conditions cummulatives pour l'obtention de la NBI pour un attaché dans ce cas :
- encadrement d'un service
- un domaine de compétence
être attaché, c'est être cadre A , "cadre", mais sans forcement exercer des fonctions d'encadrement.
C'est ...

Je travaille dans le sud et j'y suis même né....
je suis donc obligé de sursauter quand je lis des lieux communs qui ont apparement la vie dure...
je comprend le désarroi de notre collègue mais pitié...ne généralisons pas.......des situations telles existent dans toutes les régions....
quand aux 90 ...

La notation est considérée comme une disposition inapplicable par nature aux fonctionnaires stagiaires dans la circulaire ministérielle du 2 décembre 1992 compte tenu du système d'évaluation propre à leur situation.

Cependant, le juge a estimé que les dispositions relatives à la notation des ...

Bonjour,

Quelques précisions sur les cas évoqués par stirner36 :

Il existe en effet des cas dans lesquels le délai de recours ne courre qu' a compter d'une décision expresse, prévu par l'article R421-3 cité.
Concernant les organismes collégiaux, le Conseil d'Etat considère, par principe, que les ...

Je ne crois pas que des juges administratifs aient participé à l'affaire d'outreau....

je parlais de la justice administrative en général.....pas de votre cas particulier.....
et il est difficile de répondre a ces questions
sur le transfert direct ça doit etre un problème de compétence, vous deviez peut être être dans un cas ou le TA juge en premier et dernier ressort et ou seulle la ...

J'avoue que je ne connais que la justice administrative qui me semble en général assez rigoureuse
Quand aux élus, comme partout il y a des bons et des moins bons.....

J aime bien le père noel c'est vrai.......
Mais c'est aussi un constat que je fais puisque je suis des affaires contentieuses devant ce TA

par contre si l'Etat préconise internet......les juges sont un peu plus regardant et un bon vieux courrier LR/AR vaut bien mieux pour prouver des délais...

ça reste flou....
que disait le TA (le premier jugement.....)
quelle décision a t il annulé?