Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'ai eu la réponse et vous en fait profiter.
Pour les non-titulaires, l'avis de la CPAM prime, dc le comité médical se rangera à cet avis. L'agent peut donc reprendre ses fonctions, le comité médical étant au courant, celui-ci établira un PV de régularisation en même temps que son avis.

Bonjour,

Situation nouvelle pour moi.
Un agent non-titulaire est en arrêt maladie et le dernier arrêt de travail se termine au 31/08 (fin des 6 mois début septembre, dc pas de traitement au-delà). Démarche faite début août par l'agent pour un mi-temps thérapeutique. Les éléments ont été communiqués ...

Si l'on applique ce que vous proposez càd deux procédures parallèles, d'un côté la mutation (saisine de la CAP car modif de la situation personnelle de l'agent) et de l'autre la suspension et la demande de sanction par la saisine du Conseil de discipline. Le service pourrait retrouver une marche ...

Impossible de fermer. Et je ne vois pas ce qui pourrait être fait en seulement qq jours.

Merci pour le lien kanac. J'avais déjà l'équivalent mais suis preneur de tout.

@ bazekefro: il y a bien une dizaine de kms.
Concernant ta propostion, je veux bien mais le changement de poste ne parait pas aussi simple pour les raisons dont je parlais. Si on le mute et que l'on entame une procédure ...

Pas aussi simple (Cf ce que j'ai expliqué notamment la saisine de la CAP et vu son comportement, en cas de recours il y aura requalification en sanction déguisée).
Il faudrait pouvoir sanctionner son comportement par une mutation.

Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur cette situation? Je vous en remercie d'avance.

Un agent est en charge de la gestion d'un site (ouverture, fermeture, gestion et assistance aux usagers du service). De nombreux rapports font état de carence et de fautes de l'agent (non respect des horaires d ...

Pas à ma connaissance. D'autres membres pourront peut-être t'aider?

Cela dépend des motifs.
Nouvelles fonctions, augmentation substantielle?...Alors oui car l'organe délibérant a normalement autorisé la création du poste et ses modalités de rémunération.
Dans ces cas, ce n'est pas un avenant mais un nouveau contrat à communiquer au contrôle de légalité.

Pas mieux que mes collègues )

Intégrer à l'acte d'engagement les documents de référence du marché dont le CCAG.

Service

Vous aurez votre réponse ici http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... olet_2.pdf

Cela dépend du montant du MAPA et de la précision que vous souhaitez. Par exemple, le CCAP n'est pas obligatoire et par défaut le CCAG s'appliquera. Si vous faîtes un CCAP, n'oubliez pas de précisez en fin de document les dispositions qui dérogent au CCAG.

Seuls la lettre de consultation ou ...

Merci pour vos réponses.

En effet, et je n'y avais pas pensé, seul le RI pourrait gérer les journées de pont ou autres journées de congés supplémentaires.

A moins que qqn nous apporte d'autres éléments?