Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup pour vos précisions et votre rapidité de réponse

Merci pour votre réponse.


Toutes les autorisations d'urbanisme sont instruites par la Direction départementale de l'equipement et de l'agriculture. Ainsi, l'autorité compétente est le maire au nom de l'Etat.

Là, j'avoue que je ne comprends pas trop, c'est la DDE qui instruit le CU, mais c'est ...

Bonjour,

J'aimerais faire construire sur un terrain qui n'a actuellement pas de CU, il donne sur une route où passe eau, éléctricité et téléphone.
Le problème que je rencontre actuellement, c'est que ce terrain dépend d'une petite commune rurale où il n'existe pas de POS ni de PLU.
La carte ...