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- lun. 23 févr. 2009 14:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : construction à cheval sur deux zones du PLU
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construction à cheval sur deux zones du PLU
il existe une petite maison sur une parcelle située en zone urbaine (UD). Le projet d'extension est à cheval sur la zone UD et sur la zone agricole (A) voisine. La planche graphique du PLU délimite les deux zones par un trait épais. Faut-il considérer la limite sur l'axe médian ou sur le bord ...