bonjour,
je suis de la communauté d'agglomération de val d'orge et nous avons un "guide des procédures"
de 1 à 4000 € HT aucune pub ni mise en concurrence
de 4000 € HT à 30 000 € HT un avis d'appel à concurrence(AAC) sur notre site internet et trois devis minimum
de 30000€ HT à 60000€ HT un cahier ...
2 résultats trouvés
- ven. 5 mai 2006 09:15
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marchés sans formalité
- Réponses : 3
- Vues : 3843
- jeu. 4 mai 2006 13:48
- Forum : Commande publique
- Sujet : sous-traitance d'un marché à bon de commande
- Réponses : 0
- Vues : 2327
sous-traitance d'un marché à bon de commande
bonjour,
lorsqu'un titulaire d'un marché à bon de commande avec mini/maxi sous-traite son marché avec également un mini/maxi est-ce que l'on déduit du marché du titulaire le montant du maxi affecté au sous-traitant ?
merci de vos réponses
lorsqu'un titulaire d'un marché à bon de commande avec mini/maxi sous-traite son marché avec également un mini/maxi est-ce que l'on déduit du marché du titulaire le montant du maxi affecté au sous-traitant ?
merci de vos réponses