Bonjour,
J'ai pour ma part fait valider le réglement d'utilisation des salles par une délib du conseil.
Idem pour les conventions d'occupation que nous passons avec les associations pour leurs activités régulières.
4 résultats trouvés
- ven. 5 févr. 2010 17:26
- Forum : Administration générale
- Sujet : Règlements Intérieurs
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- lun. 11 mai 2009 17:53
- Forum : Commande publique
- Sujet : RENOUVELLEMENT DSP
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Re: RENOUVELLEMENT DSP
Bonjour,
Je suis DGS d'une petite commune de 4000 hab qui a opté pour une AMO. Mais attention, le coût de ce type de prestation n'est pas neutre !
Je suis DGS d'une petite commune de 4000 hab qui a opté pour une AMO. Mais attention, le coût de ce type de prestation n'est pas neutre !
- mar. 24 févr. 2009 09:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : mise à disposition stationnement
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Re: mise à disposition stationnement
Merci pour cette information. Sauriez-vous par hasard où je pourrais trouver des modèles de baux de ce type? Si quelqu'un en a en magasin je suis preneur.
- mer. 18 févr. 2009 18:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : mise à disposition stationnement
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mise à disposition stationnement
Bonjour,
Nous avons sur notre commune un bâtiment (privé) qui a changé de destination (terrain de sport couvert transformé en salle de réception-spectacle). Le propriétaire étant dans l'incapacité de réaliser le nombre d'emplacements de stationnement prévus par le PLU pour ce type de structure (un ...
Nous avons sur notre commune un bâtiment (privé) qui a changé de destination (terrain de sport couvert transformé en salle de réception-spectacle). Le propriétaire étant dans l'incapacité de réaliser le nombre d'emplacements de stationnement prévus par le PLU pour ce type de structure (un ...