Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Le décret 2000-815 prévoit que chaque agent public travaillant à taux plein doit effectuer 1600 heures de travail effectif chaque année + 7 heures pour la journée solidarité. Ce n'est donc pas votre collectivité qui a choisi "arbitrairement" ce nombre d'heures mais bien ce que la ...

Attention, Les jours pour enfant malade sont des jours de congés exceptionnels. Ils sont au bon vouloir du Maire. Toutes les collectivités n'en bénéficient pas. Il faut effectivement voir votre note de service ou votre protocole d'accord sur l'aménagement de votre temps de travail. Votre service RH ...

Est-il possible que soit prévu une sorte de roulement entre agents qui permettraient de ne pas avoir recours aux heures supp ? Je ne vois pas comment une collectivité pourrait sciemment vous faire travailler plus que le nombre d'heures légales sans contrepartie financières et sans récup. Il est évid...

Cette loi n'est pas rétroactive. Par conséquent, vous êtes effectivement désavantagé.

La réforme date de novembre 2005. Et effectivement pour être au 3è échelon au bout de trois ans c'est que votre Collectivité a récupéré votre ancienneté. Par contre, cette ancienneté n'a peut être été récupéré qu'au moment de votre titularisation.

Bonjour à tous, Le TA nous a demandé de réintégrer un fonctionnaire que nous avions radié de nos effectifs à l'issu de sa période de stage. Nous devons lui verser ce que l'on appelle l'indemnité "Deberles". Pourriez-vous me dire comment faire ? Cette indemnité doit-elle faire l'objet d'un ...