Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir, Comme le précise Lydie, la totalité de son congé prénatal est donc "transférée" en congé posnatal, ce qui lui permet de bénéficier de l'intégralité de son congé mater. Mais en plus, dans la mesure où l'accouchement est intervenu plus de 6 semaines avant la date initialement prévue...

Bonsoir, Petite précision pour Lydie : le congé longue maladie est bien de 1 an à plein traitement suivi de 2 ans à 1/2 traitement. Tu parles du congé longue durée ce qui n'est pas la même chose. Enfin bon, tout cela reste bien compliqué de toute manière. Le congé longue maladie peut effectivement ê...

Bonjour, Vous avez raison de déduire vos heures de congés 2014 non pris du nombre d'heures à devoir en 2015 (15 jours x 7 me paraît cohérent s'il s'agit bien de 15 jours ouvrés). Concernant les heures de nuit, c'est une négociation à avoir avec votre collectivité. Un règlement existe-t-il au sein de...

Bonjour,

Un lien
http://www.cdg29.fr/NI_agent_recenseur_ ... t_remu.doc

Bonjour, Dans ce type de situation, je propose 2 simulations à l'agent : - 1 jusqu'au 31 août - 1 jusqu'au dernier jour d'école (4 - 5 - 6 juillet selon les années) Ensuite, à l'agent de déterminer ce qui lui convient le mieux en prenant éventuellement conseil auprès de Pole emploi. Je le fais ainsi...

Vous faites référence à un grade mais il manque la référence à 1 échelon également.

Bonjour, Votre CDG ne prépare pas les arrêtés de reclassement indiciaire ? Posez leur la question avant de vous atteler à du travail inutile. Sur vos arrêtés il faudra prendre l'ancienneté que votre agents détiennent au 1er janvier. Par conséquent vous ajoutez 11 mois d'ancienneté à celles précisées...

Bonjour, Je vous laisse un lien complet. A mon sens, il vous faut une délibération si vous recrutez sur des contrats de vacataires. En revanche, si vous recrutez sur des contrats de type accroissement temporaire d'activité et que vous disposez d'une délibération de principe autorisant le Maire à rec...

A priori :
35,5 h x 36 semaines d'école + 50 h de ménage = 1 328 heures effectives sur l'année
1607 est le nombre d'heures effectives à réaliser pour un agent à temps complet donc 1328/1607 x 35 = 28,92 heures rémunérées par semaine

Elles sont un peu gourmandes vos collègues non ? Elles sont 2, chacune peut profiter d'une semaine de congés pendant les fêtes, elles ne sont pas à plaindre. En plus elles ont les après midi des réveillons. Franchement, c'est cool non ? Le problème est différent pour les communes disposant d'un seul...

De mon côté j'attends le stage pour "officialiser" la titu. Effectivement je fais avec effet rétroactif.

Et franchement, les "pays" peuvent l'accepter ! Mais le clampin de douanier étranger connaîtra-t-il cette subtilité ? Il pourra éventuellement se renseigner mais le temps d'avoir la réponse l'avion aura décollé. C'est franchement toujours pareil : le principe est bon mais la mise en oeuvre...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006068812
http://www.cdg47.fr/documents/circulaires/87.pdf
http://www.cdg70.fr/article.php3?id_article=314

Cette démarche est devenue la norme depuis la loi mobilité de 2009. Il est vrai que certaines collectivités sont passées à côté de cette information. Pourtant, c'est bien le courrier de l'agent qui a valeur juridique et non plus celle de la collectivité d'accueil (certaines continuent à rédiger un c...

C'est dorénavant à l'agent de prévenir par courrier sa collectivité d'origine de sa demande de mutation. La date de prise de poste sera ensuite négociée par les collectivités (3 mois au plus à compter de la réception du courrier). Concernant vos congés, c'est une négociation à mener entre vos 2 coll...