Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Voilà sur quoi il est possible de s'appuyer.
Haut de page 4 puis sur le tableau QUOTAS qui dit une inscription pour deux recrutements page 32.
C'est la doc la plus explicite sur la notion de quotas.
On tourne toujours en rond mais c'est pourtant clair.
Salut marie la Lyonnaise =D ...

Bonjour à tous,
Voilà des nouvelles sur ce problème, après un RDV avec la drh, celle-ci est restée sur sa position càd "la nomination et bien la nomination ne peut se faire que si la collectivité recrute 2 agents sur ce grade (quotas)" avec sous les yeux les différents rapports de cgd sur la PI (40 ...

Merci Marie la Lyonnaise. Toutes ces infos me sont précieuses, toutes les drh pensent pas la même chose.... C'est un combat que je mène depuis maintenant 6 mois!!! et ce sont toujours les mêmes références que je retrouve :mrgreen: ex CDG40, qui est aussi très explicite à ce sujet.
Bonne soirée à ...

Merci Marie La lyonnaise pour cette info précieuse qui confirme toutes mes recherches, mais sur quel texte ou document m'appuyer pour justifier que les quotas ne s'appliquent que lors de l'inscription sur la liste d'aptitude et non pas lors de la nomination ? est-ce uniquement la phrase "la liste d ...

il ne faut pas désepérer, passer votre concours et une ce dernier en poche, vous trouverez bien mieux ailleurs, il faut sauter le pas !!! En plus les techniciens sont recherchés, Je penses que cela ne sert à rien de batailler avec vos élus et vos supérieurs.....

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour cette nouvelle année !!

Pouvez vous m'éclairer?
Un agent recu à l'examen pro(controleur) et après passage en CAP inscrit sur liste d'aptitude. L'agent ne sera pas nommé dans la collectivité qui l'a proposé. Il doit donc trouver un poste dans une autre ...

Bonjour,
c'est l'agent qui a la garde des enfants qui perçoit le sft. L'employeur vous fait remplir une attestation sur l'honneur et c'est tout. Cela n'engage que vous. Mais attention en cas de fraude, l'autre parent, s'il s'en aperçoit, peut demander le remboursement de ces sommes, et cela se fera ...

bONSOIR, alors c'est facile, vous prenez la grille sur le site d'un cdg n'impore lequel (on est tous sur la même grille dans la fpt!)
En ce qui vous concerne, vous avez un joli indice... Si c'est pas indiscret, quel est votre grade, et votre ancienneté ? :oops:
Sans prime, vous allez gagner : IB713 ...

Bonsoir,
je confirme que vous devez informer votre employeur si vous quittez le département pendant votre AM. C'est différent si vous tombez malade pendant vos vacances, si vous êtes hors département ! j'ai lu une jurisprudence je crois qui va alors aussi vous faire bondir :D Normalement quand vous ...

Bonsoir,
Tout dépend si tu travailles dans une grosse ct. si effectivement c'est une grosse ct, alors tu peux postuler en interne, il y a souvent des mutations en interne de service à service. tu peux aussi faire une candidature spontanée, mais bof, en général ca marche pas !
Bon courage, garde le ...

[
"Lachieuse" ( ) : article 421-19 du CU : un PA n'est nécessaire que si plus de 2 lots sont créés avec voie commune entre autres ...
Dans votre situation, une DP était donc suffisante[/quote]
dp suffisante même s'il y a création de voie ?

blackmamba40 a écrit :La servitude a-t-elle été créée en même temps que les lots ? La servitude dessert-elle les 2 lots ?

oui la servitude dessert le 2 lots et a été créee en meme temps que les lots.

Je ne retrouve pas la réponse de la veille webmestre, est ce normal ?

Bonsoir,
Si vous ne remplissez pas les conditions pour la promotion interne au grade superieur,je ne vois pas comment vous pourriez d'une autre manière monter en grade ! Si c'est le niveau financier qui vous interesse demandez une prime :D
J'avais pas vu : vous etes AT de 2eme classe à mon avis là ...

donc il y a eu une erreur au départ puisqu'il y a 2 lots et une création de voie (serivtude de passage) donc c'était un pa qu'il fallait et non une DP J'ai compris ?

Bonjour,
C'est vous qui avez fourni le certificat médical à votre employeur non ? Votre médecin vous a t il arrêté ^pour grossesse patho du 3 au 16 juin ? c'est vous qui devez le savoir. Si ce n'est pas le cas, allez voir votre service du personnel, pour qu'il rectifie. Et normalement, les congé ...