Forum de la Fonction Publique Territoriale

le fait est que pour ne pas s'encombrer d'un representant syndical indiscret, beaucoup de chefs de services invoquent l'argument "c'est une reunion de service" ou encore " ce n'est que pour parler d'organisation" et ainsi aborder en tête à tête avec l'agent des sujets qui n'etaie...

ben si c'est pour un motif disciplinaire tu dois même y aller avec un representant!
y a t'il une convocation ecrite?

dans la fonction publique il faut suivre la voie hierarchique, c'est ce qu'on te dira...
apres je ne connais pas le fond de l'histoire c'est bien trop vague pour t'aider

bonjour,
quel est le motif de la convocation?

je pense qu'ils sont soumis au devoir de reserve à savoir ne pas etaler ni sa religion ni son opinion politique ce qui n'est visiblement pas le cas......
et l'obligation de reserve vaut aussi en dehors du service.......

un lien qui peut aider

http://www.cig929394.fr/publications/di ... sement.pdf

20 minutes de pause obligatoire apres 6 heures de boulot!

personne ne sait comment ça fonctionne?

bonjour tout le monde j'ai une petite question concernant le reclassement pour inaptitude physique: ce que je voudrais savoir c'est si la collectivite est en droit de reclasser l'agent dans une fonction inferieure à celle qu'il occupait? exemple: Mr X est adjoint administratif depuis 20 ans suite à ...

tout depend si la commune a demandé un agreement de la direction departementale de la jeunesse et des sports ce qui les obligerait à respecter des normes de diplomes,d'encadrement et de locaux....
tu peux trouver tous les textes sur le site de la ddjs....

hello bon pour faire bref je suis un peu dans ton cas... je sais que l'on est obligé de faire sa lettre pour que les choses se mettent en place. mon medecin expert m'a dit de la faire bien avant ma reprise afin de laisser à la commune le temps de se retourner ... il m'a aussi dit que cela ne servait...

ben ça me semble tres en avance la collectivite prepare un calendrier ANNUEL de coge, donc generalement c'est vers le mois de janvier que cela se planifie....

tout depend ds la filiere dans laquelle tu te trouves...
si tu es ds la filiere technique par exemple on peut pas t'envoyer faire de l'animation....

c'est la copie du jugement qu'il faut fournir c'est tout ne donnes pas tout le dossier c'est du domaine de la vie privee

est ce que les non fumeurs beneficient aussi de ce temps de pause supplementaires?
ce qui est legal c'est qu'on a interdiction de fumer ds les lieux publics...