Forum de la Fonction Publique Territoriale

environ 20 ans

Bonjour

Mon voisin à un Hangar (environ 300m²) en bloc avec le mur à 5O cm de la limite de propriété. Qui doit crépir le mur? De plus la moitié du mur est fait en bloc(bas du mur) le reste est en tolle en amiante (haut du mur) comme la toiture, donc difficile à crépir? Existe t'il des articles de ...

Je souhaite acheter un terrain agricole à côté de mon habitation, mais je ne connais pas le propriétaire , le cadastre peut il me renseigner?

Merci.

Bonjour

Quel est le document officiel qui fait apparaitre les fossés d'une commune et auprès de qui peut on les retirer?

merci de votre aide

Bonjour

Un fossé cadastré qui doit servir à drainer les eaux pluviales part de mon terrain pour se jeter dans un fossé principal municipal, le souci c'est qu'il traverse 4 propriétés privées et qu'il n'est pas entretenu, il s'est donc bouché. Lorsqu'il pleut les eaux montent et inondent mon terrain ...

Bonjour

Comment fait on pour obtenir un plan cadastral détaillé où figure entre autres les fossés cadastrés traversant des propriétés privées? Les documents que l'on trouve sur internet ne les font pas figurer.

Merci de votre réponse

bonjour merci beaucoup pour cette réponse,

_ je souhaite préciser que l'on m'a conseiller de faire un vide sanitaire de 1 mètre, qui figurait donc sur le permis de construire, sur ce même permis de construire , sur la vue générale après achèvement, on peut apercevoir l'apport de terre, mais par ...

bonjour

suite à la construction de ma maison je souhaite faire un apport de terre très important, autour de ma maison. Est il exact que la quantité et la surface est limité? (si oui existe t'il un article de loi?)

merci de votre réponse