Bonjour,
Savez vous quelles sont les modalités de mise en oeuvre de l'alinéa 5 de l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui indique que "A l'expiration de chacun des congés mentionnés aux deux alinéas précédents (maternité et paternité), le fonctionnaire est réaffecté de plein droit ...
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- lun. 15 nov. 2010 10:16
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- Sujet : Retour congé maternité
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- lun. 15 nov. 2010 10:01
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- Sujet : Définition résidence administrative
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Re: Définition résidence administrative
Bonjour,
Pour être plus précis, on m'a affecté dans une résidence administrative (un département de ma région) par le biais d'une note du DGS et d'une lettre de mission alors que le Siège principal de ma collectivité est situé dans la ville principale de la région et que ma résidence personnelle ...
Pour être plus précis, on m'a affecté dans une résidence administrative (un département de ma région) par le biais d'une note du DGS et d'une lettre de mission alors que le Siège principal de ma collectivité est situé dans la ville principale de la région et que ma résidence personnelle ...
- mar. 19 oct. 2010 13:10
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- Sujet : Définition résidence administrative
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Définition résidence administrative
Bonjour,
Je voulais savoir s'il y avait une définition/règle concernant la notion de résidence administrative et si une collectivité pouvait décréter que la localisation d'un agent pouvait être en un lieu donné. Si tel devait être le cas par quelle procédure cela doit-il être formalisé : note ...
Je voulais savoir s'il y avait une définition/règle concernant la notion de résidence administrative et si une collectivité pouvait décréter que la localisation d'un agent pouvait être en un lieu donné. Si tel devait être le cas par quelle procédure cela doit-il être formalisé : note ...