Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Concernant le grade d'adjoint technique principal 2ème classe, d'après ce que j'ai trouvé sur les différents sites des CDG, l'agent peut prétendre à passer en avancement de grade au grade d'adjoint technique principal 1ère classe s'il rempli les conditions suivantes : - Justifier d'au moins...

Bonjour, un animateur au 7ème échelon du grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe au 7ème échelon avec une ancienneté dans l'échelon de 11 mois & 15 jours suite au reclassement à compter du 01/01/2017, peut-il prétendre EN PROMOTION INTERNE AU GRADE D'ANIMATEUR La questio...

Bonjour Je vous donne un lien qui me paraît intéressant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1731 Ce texte fait référence à un article du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018531962&cidTexte=LEGITEXT000006072050 Lorsqu'un suj...

Normalement vous devez avoir un contrat de travail et la Perception doit s y référer. Les Perceptions dépendent de la Trésorerie Départementale dont peut être les appeler.

EPCI de;50 agents la Collectivité paye le maintien salaire pour tous les agents

Bonjour, Votre agent perçoit-il l'IEMP alors qu'il n'a pas l'IFTS au maximum ??? Si oui savez-vous s'il existe un texte précis à ce sujet, j'ai trouvé des textes où il est seulement spécifié que ces deux primes peuvent se cumuler, mais ces textes ne précisent pas si l'IFTS doit être au maximum pour ...

Bonsoir Dans la Fonction Publique Territoriale,l'IEMP peut-elle se cumuler avec l'IFTS lorsque l'IFTS n'est pas à son coefficient maximum de 8 ??? Motif invoqué pour ne pas cumuler ces deux primes alors que le coeff de l'IFTS est actuellement de 7.2. Se peut-il que ce soit un problème de coutumes qu...

Bonjour, Non je n'ai pas eu de réponse car je ne travaille pas cette semaine. J'ai demandé l'avis à mon syndicat qui me dit d'en parler à l'élu concerné, & suivant sa réponse, & si je ne suis pas satisfaite de sa réponse, de faire un courrier avec AR, afin qu'il y ait une trace écrite au cas...

Bonjour, Juste une question sur le régime indemnitaire après un congé de longue durée : Je viens de reprendre après un congé de longue durée, je suis à temps partiel thérapeutique, je percevais le régime indemnitaire avant ma maladie, mais il n'a pas été question de régime indemnitaire sur mon salai...

Bonjour, J'ai sous les yeux un texte du CDG87 qui dit : - Conditions d'éligibilité : . Sont éligibles à la GIPA au titre de l"année 2011 : * les fonctionnaires territoriaux rémunérés sur un emploi public pendant au moins 3 ans du 31.12.2006 au 31.12.2010 * les agents contractuels employés de ma...

Bonjour, J'avoue que votre question m'a fait réfléchir, d'emblée j'aurais pensé qu'il fallait faire la moitié du temps de travail de la personne si un mi-temps thérapeutique à 50% était décidé, mais vu que le mi-temps thérapeutique ne peut être inférieur à 17h30....je recherche dans ma doc, & je...

Merci pour votre réponse, donc si je comprends bien en lisant les posts du lien que vous me donnez, je conserve uniquement l'ancienneté dans l'échelon soit 3 ans au lieu de mon reliquat au 01.04.2000, & de ce fait je passe au 10ème échelon au 01.08.2012 ???? Merci beaucoup de me le confirmer. Am...

Bonjour, Juste une question concernant le passage du grade de Rédacteur Chef au grade de Rédacteur Principal 1ère classe. Je ne travaille pas actuellement, c'est pour cela que je viens vers vous pour de plus amples renseignements. Je suis à l'indice terminal soit 7ème échelon du grade de Rédacteur C...

Bonjour, Il y a longtemps que je ne suis pas venue sur le forum...j'ai un doute concernant le congé de longue maladie, & j'ai donc une question à poser. Un agent à mi-temps donc IRCANTEC peut-il prétendre à un congé de longue maladie ou un congé de grave maladie ??? J'ai recherché les textes sur...

Bonjour, Dans la Collectivité où je travaillais les primes étaient maintenues en congé de maladie ordinaire & congé de maternité. Elles sont supprimées en cas de longue maladie & longue durée. D'autre part, j'ai une amie qui travaillait dans un syndicat intercommunal où les primes baissaient...