Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour
Travaillant dans une sem d'aménagement, je vais bientôt déposer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement.
Les travaux de VRD seront faits en deux phases. Il me faut donc une caution bancaire pour les travaux différés.
Or, je n'ai pas encore attribué les marchés de travaux. J ...

merci pour vos réponses.
Je suis effectivement consciente que la réalisation des travaux est à mes risques et périls, mais le projet a été fait en concertation, et l'avancement dans l'instruction du permis me laisse croire que peu (pas) de modifications seront demandées.
C'est un risque à évaluer ...

Merci de votre réponse.
Votre réponse est on ne peut plus logique, mais mon interrogation porte sur le fait que a priori , rien ne m'empêche d'aller faire des routes et des tranchées dans un terrain qui m'appartient, car pour cela, je n'ai pas besoin d'autorisation d'urbanisme...
J'en ai parlé au ...

Bonjour,
je suis aménageur dans une SEM. Je dois réaliser lesVRD internes d'un programme de logements sociaux individuels pour lequel le bailleur a déposé un permis de construire.
Pour des raisons de planning, l'entreprise de VRD que j'ai mandatée pourrait commencer les travaux avant que le permis ...