J'ai lu dans un topic précédent (détermination de la SHON en cas de démolition/extension)
les 30% s'appliquent sur une SHON existante au moment du dépôt du PC
exposé du problème :
J'ai acquis en 1996 une maison en zone ND2, je souhaite réaliser une extension de cette habitation principale qui ...
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- sam. 22 avr. 2006 19:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Qu'est-ce que la SHON initiale
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