Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de votre reponse,mais est elle sortie d'un texte officiel,ou tout simplement votre intuition?
Merci d'avance

Bonjour

Le conseil municipal a delibere en integrant dans le POS, les 20% maxi concerant le COS en cas d'energie renouvelable!
Le MAIRE a t il autorite, malgre cela, d'accepter ou pas au cas par cas ce supplement de SHON?
Merci