344 résultats trouvés
- dim. 5 mai 2024 12:52
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PLU: abandon d'espaces reservés
- Réponses : 5
- Vues : 141
Re: PLU: abandon d'espaces reservés
Un courrier de droit de délaissement, suivi d'un courrier de rejet / abandon de la réservation est suffisant pour rendre l'ER caduque. Et c'est bien plus rapide que le lancement d'une procédure de modification du PLU. A voir quelle personne publique doit effectivement être sollicitée. Pour un élargi...
- mer. 21 févr. 2024 11:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Abri de jardin
- Réponses : 12
- Vues : 1024
Re: Abri de jardin
Un meublé de tourisme non "hôtelier" (tout comme un gite ou une chambre d'hôte) est bien un logement au sens des sous-destinations urba, pas un hébergement touristique, encore moins un hébergement tout court. Quant à la qualification ou non de nouveau logement dans ce cas, c'est au déclara...
- sam. 17 févr. 2024 17:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Abri de jardin
- Réponses : 12
- Vues : 1024
Re: Abri de jardin
Il en reste pas moins qu'une description "d'abri de jardin" est par nature erronée, d'autant que certains règlements de PLU sont plus "souples" sur l'aspect de ces abris. Il serait plus exacte que le pétitionnaire coche la case "autre annexe à l'habitation". ... et de l...
- jeu. 8 févr. 2024 22:44
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Bâtiment, construction ou installation
- Réponses : 3
- Vues : 805
Re: Bâtiment, construction ou installation
Normal, ces règles d'implantation sont explicitement prévues par le code de l'urba pour les constructions.
Pour le reste qui rentre dans la zone d'ombre des installations (dont les clôtures, les ouvrages publics et des réseaux ...), il faut biaiser via d'autres articles
Pour le reste qui rentre dans la zone d'ombre des installations (dont les clôtures, les ouvrages publics et des réseaux ...), il faut biaiser via d'autres articles
- sam. 3 févr. 2024 16:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recul limite communale
- Réponses : 4
- Vues : 682
Re: Recul limite communale
La même question à poser comme toujours : sur quel texte (code, règlement ...) fondent-ils cette position ?
- mer. 17 janv. 2024 22:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?
- Réponses : 3
- Vues : 273
Re: L. 153-31 : qu'appelle-t-on "une zones à urbaniser" ?
Il s'agit clairement des zones à urbaniser non ouvertes à l'urbanisation qui sont définies au 3ème alinéa de l'article R151-20 du CU. Les zones AU ouvertes à l'urba sont pour leur part prévues au 2ème aliéna. Ne pas confondre ouvert à l’urbanisation et engagement effectif de cette urbanisation. C'es...
- mar. 19 sept. 2023 23:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PA et SDP max autorisée.
- Réponses : 10
- Vues : 507
Re: PA et SDP max autorisée.
C'est de l'ordre d'une "promesse non tenue"
Placez-vous (et les acquéreurs/pétionnaires) dans la situation d'un terrain lambda, sans COS défini : les droits à construire n'y sont pas infinis pour autant.
Placez-vous (et les acquéreurs/pétionnaires) dans la situation d'un terrain lambda, sans COS défini : les droits à construire n'y sont pas infinis pour autant.
- sam. 16 sept. 2023 13:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PA et SDP max autorisée.
- Réponses : 10
- Vues : 507
Re: PA et SDP max autorisée.
De plus, cela reste une SDP "maximale".
Cela ne veut pas dire qu'elle sera ou pourra être effectivement consommée à l'échelle de chaque lot ou sur l'ensemble de l'opération (selon ce que vous appliquez dans le cas concerné)
Cela ne veut pas dire qu'elle sera ou pourra être effectivement consommée à l'échelle de chaque lot ou sur l'ensemble de l'opération (selon ce que vous appliquez dans le cas concerné)
- dim. 23 juil. 2023 00:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Hauteur réglementée ou non des haies végétales qui doublent une clôture
- Réponses : 4
- Vues : 404
Re: Hauteur réglementée ou non des haies végétales qui doublent une clôture
En l'absence de précision, la hauteur mentionnée vaut pour tout type de dispositif de clôture, y compris les haies
- mar. 13 juin 2023 09:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Construction à usage d'habitation
- Réponses : 2
- Vues : 387
Re: Construction à usage d'habitation
Les annexes sont réputées avoir la même destination (ou "usage" dans la terminologie courante que vous et/ou le PLU utilise ici) que la construction principale à laquelle elle se rattache. Donc, une annexe doit pouvoir bénéficier du droit à reconstruction dans ce cas.
- mer. 11 mai 2022 23:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Création d'un chemin d'accès en zone Nco (inconstructible)
- Réponses : 11
- Vues : 1587
Re: Création d'un chemin d'accès en zone Nco (inconstructible)
Ou on peut lire l'inverse : le PADD n'a pas évoqué / intégré l'objectif de bloquer tout aménagement autre qu'agricole dans les dits espaces (rien ne l'impose dans le code) En toute logique, les dispositions réglementaires ne prévoit pas d'interdiction de ce type, puisque non justifiable au regard d...
- mar. 10 mai 2022 22:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Création d'un chemin d'accès en zone Nco (inconstructible)
- Réponses : 11
- Vues : 1587
Re: Création d'un chemin d'accès en zone Nco (inconstructible)
Ou on peut lire l'inverse : le PADD n'a pas évoqué / intégré l'objectif de bloquer tout aménagement autre qu'agricole dans les dits espaces (rien ne l'impose dans le code) En toute logique, les dispositions réglementaires ne prévoit pas d'interdiction de ce type, puisque non justifiable au regard du...
- jeu. 5 mai 2022 15:16
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Extension de maison sur une parcelle à cheval sur 2 zones de risques feu de forêt (faible et fort)
- Réponses : 3
- Vues : 777
Re: Extension de maison sur une parcelle à cheval sur 2 zones de risques feu de forêt (faible et fort)
Je ne vois pour qu'elle raison il y aurait interdiction ou limitation particulière de construire, si l'ensemble existant+projet est en zone blanche.
Les limites de zones de risque et leur application sont indifférents au découpage cadastral.
Les limites de zones de risque et leur application sont indifférents au découpage cadastral.
- lun. 2 mai 2022 14:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : compréhension article PLU
- Réponses : 3
- Vues : 905
Re: compréhension article PLU
Oui, il faut prendre les piliers comme référence, au titre du " corps principal du bâtiment " Les exclusions prévues dans l'article que vous citez (une écriture en 2 phrases aurait été plus simple à lire !) concerne assez logiquement des éléments sans accroche au sol, uniquement du décors ...
- mar. 5 oct. 2021 21:52
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Pergola bioclimatique
- Réponses : 6
- Vues : 775
Re: Pergola bioclimatique
Pff, c'est le L111-16 qui est "tordu" ! Peut-on imaginer rédaction plus vague ?!
Le plus simple est de considérer la pergola en ce qu'elle est , c'est à dire un élément de construction à toit plat, qui constitue le "projet architectural"
Le plus simple est de considérer la pergola en ce qu'elle est , c'est à dire un élément de construction à toit plat, qui constitue le "projet architectural"