Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,
existe-t-il une disposition réglementaire favorisant le déplacement d'ouvrage aux frais des exploitants, lors de la réalisation de travaux d'aménagement de voirie?
un décret du 29-7-1927 évoque bien cette disposition, mais uniquement pour les exploitants de réseau électrique.

bonjour,

je suis à la recherche de dispositif de comptage routier type compteur à tubes en location.
Connaissez-vous une entreprise proposant ce type de service?

une commune a-t-elle le droit d'autoriser une permission de voirie pour qu'un riverain implante un "stop parc" (au droit de son abaissée de trottoir (bateau) ? Ce dispositif permettrait d'interdire le stationnement gênant l'accès aux propriétés privées (garage, box, allée).
quels textes le ...

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d’éléments pouvant compléter plusieurs CCTP en cours de rédaction.

Connaissez-vous un site ou un réseau d’échange à ce propos ?

A moins que vous n’apportiez directement de l’eau à mon moulin en me proposant des éléments sur des marchés de :

o Fourniture de ...

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d’éléments pouvant compléter plusieurs CCTP en cours de rédaction.

Connaissez-vous un site ou un réseau d’échange à ce propos ?

A moins que vous n’apportiez directement de l’eau à mon moulin en me proposant des éléments sur des marchés de :

o Fourniture de ...

Bonjour,

Pourriez vous me communiquer vos retours d'expériences quant à l'implantation et surtout l'utilisation de conteneurs enterrés de type Molok (questionnements au niveau de l'utilisation régulière de la "chaussette" en intérieur) ?

Merci.