Forum de la Fonction Publique Territoriale

Les indemnités IAT ou IFTS sont liées à la façon de servir, il est donc possible pour la collectivité de baisser la note de l'agent pour pouvoir baisser le régime indemnitaire. C'est après à l'agent de contester sa note devant la CAP et comme la CAP a un rôle consultatif... il restera à l'agent, si ...

Il faut prendre un carnet et noter tout les actes de "harcèlement". Seul l'inventaire précis des actes peut permettre de monter un dossier solide de harcèlement.

Bonjour, regardez sur cette page
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Les grilles ont évolué depuis le premier janvier 2009, j'en ai trouvé actualisées à cfdt